Activités culturelles et sociales des CSE : la CGT tance le gouvernement

La mission sur le régime social et fiscal des activités sociales et culturelles (ASC) des comités sociaux et économiques lancée conjointement par la ministre des Solidarités et de la Santé et le Secrétaire d’État au budget n’est pas du goût de la CGT. Elle le fait savoir en faisant un parallèle entre ces zakouski et « les aides et avantages fiscaux dont bénéficient les entreprises telles que les 26 Mds € : coût annuel du CICE et du crédit d’impôt recherche, les 20 Mds € relatifs à l’estimation du coût du travail dissimulé ou illégal  et les 60 Mds € correspondant à l’estimation du coût de la fraude et de l’évasion fiscales ».

 

Lors du débat sur projet de loi de finances de la sécurité sociale 2019, le gouvernement s’était engagé à travailler sur les avantages, cadeaux et bons d’achat délivrés par les comités d’entreprises et afin de sécuriser ces dispositifs, tout en préservant le pouvoir d’achat des salariés bénéficiaires. La CGT voit les prémices d’une « attaque contre “les droits et garanties collectives des salariés”.