Barrage syndical à la taxation des activités culturelles et sociales

Dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS 2019), l’Assemblée nationale a adopté un amendement et un sous-amendement visant à modifier les modalités d’attribution des activités sociales et culturelles (ASC) des comités sociaux et économiques.

 

L’amendement n° 252 instaure un plafond d’exonération de 331 € par an et par salarié. La somme est portée à 662 € s’il y a un enfant à charge. La nouvelle règle s’appliquerait à toutes les prestations servies aux salariés, activités sportives, culturelles et aide aux vacances incluses.

 

Le sous-amendement n° 1589 déposé en séance par le gouvernement concerne plus particulièrement le chèque vacances. Il introduit la fiscalisation à partir d’un certain volume de titres. Une disposition susceptible de « réduire la possibilité des CE d’en faire usage, remettant en cause le modèle de l’Agence nationale des chèques vacances » considère la CGT. Selon sa propre estimation, le gouvernement pourrait récupérer environ 1,7 Md€ par ce biais. « Si cet amendement reste en l’état, ce serait une attaque sans précédent contre le droit aux vacances, l’accès à la culture et au sport pour toutes et tous ».

 

La CFDT déplore que « très concrètement, certaines familles ne pourront pas partir en vacances »  et s’insurge contre « la méthode consistant à adopter un amendement en catimini pour éviter un débat ». À l’Unsa, plusieurs syndicats comme celui d’IBM France compte agir  contre cet amendement pour lequel : « ni les organisations syndicales ni les organisations professionnelles concernées par les activités sociales et culturelles n’ont été consultées ». Le syndicat vient de lancer un hastag #touchepasamonCE assorti d’une pétition. La CFDT espère peser lors des débats au Sénat, la CGT va entamer une tournée des Parlementaires pour faire échec au projet. Encore plus directe, FO « exige » le retrait immédiat de ce texte. De son côté, la CGT va « passer à l’offensive et interpeller les députés en territoire pour exiger le retrait de ces dispositions ».