Consultation avant passage en location-gérance : la justice donne raison à la CFDT de Carrefour

La direction du groupe Carrefour est gênée aux entournures par la décision rendue ce 9 juillet par le tribunal de grande instance d’Evry, dans l’affaire qui l’oppose au syndicat CFDT au sujet de la consultation préalable au transfert de plusieurs magasins de l’enseigne vers des repreneurs, en location-gérance. Le syndicat reproche à l’employeur d’avoir enfreint les termes d’un accord collectif ad hoc signé en juillet 2018. Lequel prévoyait de donner aux organisations syndicales la possibilité de proposer des solutions alternatives, permettant d’éviter la cession des hypermarchés à des repreneurs. « Cette disposition n’a jamais été respectée  depuis la signature de l’accord», estime la CFDT qui a saisi le tribunal de grande instance d’Évry (91). L’audience a eu lieu le 27 mai dernier.

 

La justice considère que plusieurs sociétés Carrefour ont manqué à leurs obligations en transmettant des informations sur les projets de mise en location gérance pour le premier semestre 2019, à un stade d’avancement des projets ne permettant plus d’envisager des propositions alternatives.

 

La CFDT espère que ce jugement va faire jurisprudence. Le syndicat espère surtout que Carrefour et ses filiales changeront de méthode pour les futurs transferts.