Déclaration sociale nominative : l’heure des pénalités a sonné.

Les premières pénalités tombent. Et elles peuvent être lourdes : de 11 € à 16 € par salarié et par mois si la déclaration sociale nominative (DSN) contient de simples omissions ou inexactitudes de données, sans aucun impact sur les cotisations dues. L’amende grimpe à 33 € par salarié et par mois pour la déclaration de rémunérations contenant des erreurs qui entraînent la minoration des cotisations dues, voire 49 € en cas de non-transmission de la DSN ou d’omission d’un collaborateur.

 

Ce n’est pas faute d’avoir été prévenues. Suite aux difficultés rencontrées par les employeurs, que ce soit pour émettre des DSN depuis leur généralisation au 1er janvier dernier, ou pour sécuriser la qualité de leurs données, une tolérance avait été accordée au titre du 1er trimestre 2017. La mesure avait pour objet de « geler «  toute émission des pénalités qui avaient été prévues par un décret de novembre 2016 en cas d‘’absence de DSN, ou de données erronées ou incomplètes.

 

Par une note du 22 août 2017, les urssaf ont indiqué que cette tolérance n’est plus appliquée depuis la paie du mois de mai 2017’ et que ‘des pénalités sont applicables’. Depuis la fin de cette tolérance, des pénalités ont frappé les contrevenants.

 

Selon Julien Plessis, expert chez Ayming  (photo) , société de conseil en business performance: ‘Les entreprises n’avaient que peu de retours des organismes sociaux, et notamment des urssa, sur la qualité des DSN qu’ils adressent depuis plusieurs mois. Pourtant ce silence ne signifiait absolument pas l’absence d’anomalies’.  Les premières constatations du cabinet lors d’audits chez les clients laissent craindre que les organismes appliquent des pénalités à l’encontre des employeurs, alors que ceux-ci sont toujours en phase de stabilisation et de sécurisation des données. De là à envisager une nouvelle période de grâce, il y a qu’un pas que Ayming ne franchit pas.