Discriminations et harcèlement dans la fonction publique territoriale : le guide du Défenseur des droits est en ligne

Ce guide pratique avait été présenté aux élus locaux et aux représentants des collectivités locales lors du Salon des maires, le 22 novembre dernier. Il est maintenant disponible en ligne (http://bit.ly/2AVME2l)

 

Il vise à aider les RH des collectivités territoriales dans leur politique de prévention des discriminations et de harcèlement. Il s’adresse aussi  à toutes les administrations et tous les établissements publics relevant des statuts de la fonction publique territoriale.

 

Le guide est constitué de neuf fiches pratiques qui s’appuient sur le cadre juridique et jurisprudentiel, les décisions du Défenseur des droits ainsi que sur des exemples de bonnes pratiques. Ses initiateurs précisent qu’il a été élaboré avec le concours des acteurs de terrain. Ces fiches abordent notamment :  l’état des lieux des discriminations ; le cadre juridique ; l’art de recruter et de gérer les carrières sans discriminer ; les réactions appropriées face au harcèlement . Ils traitent également de la mesure des discriminations, de la formation et de la sensibilisation, du maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap.