Les huit propositions de Capstan Avocats pour favoriser l’emploi en simplifiant le droit du travail

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Capstan Avocats (200 avocats, 9 implantations dans l’Hexagone), propose de transformer le droit du travail en « droit de l’emploi ou droit de l’activité professionnelle ». Pour cela, la législation devrait être centrée sur l’activité et non sur la relation individuelle, car l’entreprise n’est pas l’ennemie du salarié ». Bruno Serizay et Jean-Michel Mir associés du cabinet sont formels : la simplification des relations et l’atténuation des conflits -surtout individuels- contribueront à réduire le chômage. Ne serait-ce qu’en dissipant la peur de recruter qui dissuade les petites entreprises. Ils citent deux chiffres qui illustrent la complexification du paysage juridique : on recense chaque année 200 000 procès devant les prud’hommes, dont 98% sont à l’initiative du salarié. Le Code du travail qui pesait 500 grammes en 1978 a triplé de volume.

 

Le cabinet prône la contractualisation comme fondement des relations professionnelles. L’accord collectif négocié au niveau de l’entreprise serait la norme, hormis pour tout ce qui relève de la politique publique et du contrôle ( santé au travail, régularité des textes, aspect pénal, etc.). Le référendum deviendrait une alternative à la voie syndicale pour la conclusion des accords collectifs. Le dialogue social relèverait d’une instance unique, à moins que les partenaires sociaux n’en décident autrement, dans les grandes entreprises.

 

Sur ces bases, les entreprises et les représentants des salariés resteraient libres d’organiser le temps de travail par accord. Le contrat de travail lui-même serait simplifié pour ne comporter que les clauses essentielles : niveau de responsabilité et de rémunération, ainsi que, le cas échéant, les conditions particulières qui concernent principalement les cadres. Ce qui devrait dédramatiser les licenciements, selon Capstan. Dans la mesure où « indemnisation du salarié serait statutaire, définie par accord professionnel, négocié.

 

Ces propositions, présentées sous forme de “Manifeste pour l’emploi”, devraient être prochainement présentées au ministre du Travail et dans la foulée aux parlementaires. Le texte, “fruit d’une expérience forgée sur le terrain depuis plus de 50 ans”, étayé par des analyses d’un conseil scientifique comprenant des universitaires de renom, se garde bien de marcher dans les pas du Medef. Certaines dispositions pourraient d’ailleurs faire tousser les organisations patronales, aussi bien bousculées que les syndicats.

 

Surtout, le document ne prône pas une substitution de l’accord d’entreprise au droit du travail. Le code continuerait de s’appliquer, partout où aucun accord n’aura été trouvé entre les parties.