Impôt à la source : les particuliers employeurs et leurs salariés entreront dans le dispositif  début 2020

Les particuliers employeurs pourront à terme bénéficier du crédit d’impôt dès le versement de la rémunération de leur salarié : il n’y aura plus de décalage pouvant aller jusqu’à un an, entre le moment où la dépense est réalisée et celui auquel les aides sont perçues, explique le ministère de l’Action et des comptes publics. Les ménages n’auront à payer que ce qui reste à leur charge, sans avance de trésorerie. « Cette réforme sera menée par étapes, parce qu’il faut tenir compte de la diversité des situations – diversité des ménages, des formes d’emplois (emploi direct, recours à un prestataire ou un mandataire), aides – mais aussi du coût pour les finances publiques », souligne Bercy.

 

La première étape concernera les personnes âgées et handicapées en situation de dépendance qui résident à leur domicile, soit 1,1 million de personnes. Il s’agit de celles pour qui l’enjeu financier lié aux avances de frais peut être particulièrement sensible.

 

Une expérimentation sera menée dans deux départements, Paris et le Nord, à compter de juillet 2020, en vue d’une généralisation qui pourra intervenir, si l’expérimentation est conclusive, d’ici 2022. Cette expérimentation sera prévue dans le prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS).

 

Cette année, à titre transitoire, les salariés à domicile acquitteront leur impôt sur le revenu sous la forme d’un acompte prélevé en 4 fois sur leur compte bancaire le 15 de chaque mois de septembre à décembre avant régularisation de l’impôt à l’été 2020.  Quelque 278 302 foyers ont déclaré des revenus imposables tirés de leur activité de salarié à domicile, pour un acompte moyen de 90€ (22,5€ par mois).

 

Le crédit d’impôt pour les aides à domicile, pour les personnes âgées dépendantes représente 900 M€, qui seront in fine versés un an plus tôt.