Fortes chaleurs : quels droits pour les salariés, quelles obligations pour l’employeur ?

Avec les températures estivales, se pose la question pour les salariés : puis-je venir travailler en tenue légère ? Et les employeurs, de leur côté, ont-ils des obligations vis-à-vis de leurs salariés, en cas de forte chaleur ? Le point avec Marine Sonnerat, juriste aux Editions Tissot.

 

 

En période de forte chaleur, un salarié peut-il venir en tenue légère au bureau ?

 

En principe, oui : il s’agit d’une liberté individuelle. L’employeur ne peut y apporter des restrictions qu’à deux conditions : elles doivent être justifiées par la nature de la tâche à accomplir, et proportionnées au but recherché. Concrètement, l’employeur peut imposer une tenue de travail à ses salariés pour des raisons d’hygiène ou de sécurité (une blouse dans le milieu médical ou une tenue protectrice sur les chantiers). En revanche, lorsque c’est l’image de l’entreprise qui est en jeu, les règles sont moins universelles : s’il parait justifié d’imposer des règles vestimentaires, voire un uniforme, aux salariés en contact avec la clientèle, le débat est beaucoup moins tranché pour les salariés qui travaillent dans des bureaux et ne sont pas amenés à rencontrer des clients. Seule règle : l’employeur peut exiger que ses salariés portent une tenue décente, non contraire aux bonnes mœurs. Dernier point de vigilance pour l’employeur (et non des moindres) : le risque de discrimination. Si le port du short est autorisé pour les femmes, difficile de l’interdire aux hommes…

 

L’employeur est-il tenu de fournir des équipements de type climatisation ou ventilateur dans ses locaux ? (puisqu’il a l’obligation de les chauffer l’hiver) ?

 

Non. La seule obligation de l’employeur en la matière est que, dans les locaux fermés où le personnel est amené à séjourner, l’air doit être renouvelé. Clairement, une simple aération vers l’extérieur suffit. En revanche, au-delà de 33° C, l’INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité) estime que le travail présente des dangers pour les salariés. Conclusion : même si le Code du travail ne prévoit pas de température maximale au-delà de laquelle il n’est plus possible de travailler, l’employeur doit être vigilant, car il doit assurer la sécurité de ses salariés en toute occasion.

 

 

Quelles sont les autres obligations de l’employeur pour assurer la sécurité de ses salariés en cas de forte chaleur ?

 

D’après le Code du travail, il doit notamment :

  • mettre à disposition des salariés de l’eau potable et fraîche ;
  • aménager les postes de travail extérieurs de telle sorte que les travailleurs soient protégés, dans la mesure du possible, contre les conditions atmosphériques (zones d’ombre, abris, locaux aérés, climatisés, etc.) ;
  • intégrer le risque de forte chaleur dans son Document Unique d’Evaluation des Risques (DUER) et de mettre en œuvre des mesures préventives contre ce risque.Concrètement, toutes les bonnes pratiques devront être mises en œuvre par l’employeur pour garantir la santé de ses salariés, suivant l’activité de l’entreprise. Par exemple :
  • adapter les horaires de travail dans la mesure du possible (par exemple en faisant travailler les salariés plus tôt le matin) ;
  • prévoir des pauses supplémentaires pendant les heures les plus chaudes ;
  • rappeler à tous les salariés les signes et symptômes des coups de chaleurs (maux de tête, fatigue, peau sèche et chaude, etc.) ;
  • inciter les salariés à se surveiller mutuellement pour déceler d’éventuels symptômes de coups de chaleurs et les signaler.