La lettre du 28 février 2019
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Focus

Pouvoir d’achat : les initiatives ciblées fleurissent

L’émulation fait rage à l’Assemblée nationale, autour de l’augmentation du pouvoir d’achat. La dernière initiative du genre émane du groupe LR au grand complet, emmené par son président, Christian Jacob. La proposition de loi qu’il vient de déposer cible les classes moyennes, “c’est-à-dire tous ceux qui ne sont pas considérés comme assez pauvres pour bénéficier des aides de l’État, mais qui voient leurs revenus et leur pouvoir d’achat sans cesse rognés”, pour cause de “matraquage fiscal”.
Plus qu’un catalogue d’avantages nouveaux, le LR suggère de rétablir l’indexation des pensions de retraite et des allocations familiales sur l’inflation, avec un effet rétroactif sur l’année en cours. Une option à l’opposé de celle que la majorité vient d’entériner par la loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS 2 019). Il en coûterait 3,2 Mds€.
Il est aussi proposé de rétablir le lien entre les aides au logement et l’ inflation. Autrement, revenir sur une politique du rabot pénalisante pour cette catégorie de Français.

En troisième lieu, le groupe recommande d’annuler la hausse de la CSG pour tous les retraités.
Un quatrième volet concerne le quotient familial. Montant de la dépense induite : 2,8 Mds€. Le LR veut “rétablir les plafonds tels qu’ils existaient avant 2012”. Non seulement pour équilibrer la redistribution, mais aussi pour encourager le “la natalité qui continue de reculer dangereusement”. Cela représenterait une charge supplémentaire de 1,5 Mds €.

Last but not least, les initiateurs prévoient de baisser de 10 % l’impôt sur le revenu des deux premières tranches, afin d’alléger la pression fiscale supportée par la middle class. La mesure concernerait les revenus jusqu’à 27 519 € et entraînerait un manque à gagner évalué à 2 Mds€ par an. En compensation, le LR laisse entendre que l’exécutif pourrait réduire les dépenses publiques.

La démarche n’est pas isolée. Précédemment, Stéphane Peu, député communiste de Seine-Saint-Denis, avait défendu dans l’Hémicycle -en vain- l’idée que le Smic pourrait être raisonnablement porté à 1 800 € bruts annuels d’ici en 2022, par paliers successifs. Le 20 février, une autre offensive législative avait été engagée au nom du LR par Stéphane Viry, élu des Vosges. Il proposait de permettre aux travailleurs indépendants de tous secteurs d’activité de s’octroyer une prime exceptionnelle d’un maximum de 1 000 €, dans le cadre des mesures d’urgence économique et sociale décrétées par le Président de la république.
Déjà, en octobre 2018 , le groupe communiste avait soutenu un texte favorable au relèvement du pouvoir d’achat des retraités, recalé en commission. De leur côté, les élus socialistes avaient présenté, sans plus de succès, une proposition de relative à la prestation sociale unique.

Entreprises

Accenture rachète des jours de repos au staff

Un curieux marché saisonnier s’anime au sein du groupe Accenture. À l’exclusion de ceux dont le temps de travail se mesure en heures, les collaborateurs régis par un contingent hebdomadaire ou par un forfait annuel en jours pourront mettre en vente des jours de congé non consommés en 2018 et qu’ils pensent ne pas pouvoir solder d’ici au 31 août, date limite de validité. L’employeur leur propose de troquer jusqu’à 14 jours, soit 112 heures, contre des espèces sonnantes et trébuchantes. Dans la limite maximum conventionnelle de 230 jours de prestations.
Accenture est prêt à accorder une majoration de 30 % pour les quatre premiers jours, et 35 % à partir du cinquième. Les enchères ne sont pas définitivement closes, les syndicats espèrent encore les faire monter.

L’an dernier, les accros au boulot étaient un peu plus d’un millier à avoir converti 4 279 jours de repos en cash, tandis que 300 jours ont été passés par pertes et profits. Ce troc est la résultante d’une gestion du temps de travail acrobatique qui a valu des déboires à l’entreprise fin 2015 et courant 2 016.
En premier lieu, toutes les entités du groupe n’observaient pas la même durée de travail. Celle-ci était couramment de 40 heures par semaine dans la maison mère, contre 38,5 heures dans la filiale Accenture Technology Solutions (ATS).
En second lieu, l’organisation ne facilitait pas le relevé rigoureux des heures effectuées, laissant cohabiter souplesse formelle et flexibilité officieuse, dans un flou que l’inspection du travail a sanctionné par des procès-verbaux. Des négociations, engagées dans l’urgence en vue de clarifier le paysage ont permis un accord signé par une majorité de syndicats, mais boudé par la CFDT, première organisation du groupe.
Quatre modalités de décompte ont été définies : le calcul en heures sur l’année, le forfait horaire hebdomadaire, le forfait en jours sur l’année, et le temps partiel. Seule la baisse de ma charge de travail permettra de mettre fin aux dépassements, recommandent les syndicats.

SNCF: nouveau bras de fer pour le droit de grève

Sud rail relance cette semaine la bataille du droit de grève à la SNCF. Cette fois, le syndicat demande au Conseil d’État de constater que la déclaration individuelle d’intention (DII dans le jargon) est anticonstitutionnelle. Elle fait obligation aux agents des services de transport public de déclarer au plus tard 48 heures à l’avance leur volonté de participer à un arrêt de travail collectif. Les magistrats du Palais-Royal devraient rendre leur décision, d’ici à la fin de l’année.

SUD avait déjà introduit un recours contre un référentiel de la SNCF, censé imposer la DII à un large partie du personnel. En octobre 2018, les magistrats du Palais Royal avaient enjoint le groupe ferroviaire de chercher préalablement un accord avec les représentants du personnel.
L’unique round de négociation qui a eu lieu en décembre dernier s’étant soldée par un fiasco, la SNCF a édicté un nouveau règlement astreignant une vingtaine de catégories professionnelles à la DDI, soit plus de la moitié des effectifs, au lieu trois précédemment (agents de conduite voyageurs, contrôleurs et agents des postes d’aiguillage). Malgré le recours, la nouvelle disposition prise par la direction est applicable à partir du 1er février.

En attendant la décision judiciaire, Sud Rail appelle les cheminots à faire preuve de formalisme et à refuser de collaborer avec les prestataires auxquels le groupe veut sous-traiter la procédure.

PSA: les entretiens individuels font des vagues

La course à la performance engagée chez PSA produit des résultats records. Cette année, le groupe enregistre 6,8 % de croissance des ventes, à 3,88 millions de véhicules. Il voit son chiffre d’affaires progresser de 18,9 %, pour grimper à 74Mds€, tandis que la de marge opérationnelle courante de la division automobile croît de 4,7 %.
Le plan Push to pass suscite aussi du zèle managérial sur certains sites. C’est le cas dans les services achats dont les cadres et agents de maîtrise ont eu la surprise de se voir imposer des entretiens individuels d’appréciation en anglais, tout en étant priés de rédiger leurs éventuels commentaires dans la même langue. Motif : PSA vit à l’heure internationale.

Dans une autre entité de l’ingénierie, des chefs ont pris l’initiative d’introduire feedback à 360 degrés (principe du manager évalué par ses collaborateurs), sans en informer le CHSCT. Dans ce contexte, certains soupçonnent l’entreprise d’introduire sans le dire des quotas visant à pousser les moins performants vers la sortie. Le spectre du ranking qui a fait des vagues dans plusieurs filiales de multinationales américaines, dont Microsoft, HP, IBM, DXC et quelques autres, surgit.
Afin de forcer la direction à s’expliquer, la CFDT monte au créneau et rappelle que les modalités de l’entretien individuel, arrêtées en 2015, l’ont été après consultation de l’instance de coordination des CHSCT. Dans la mesure où celle-ci n’a été informée d’aucune modification, les échanges doivent rester conformes au référentiel initial et en parfaite adéquation avec le Code du travail.

Jungheinrich: unanimité sur le temps de travail

Le spécialiste des engins de levage Jungheinrich (1 200 collaborateurs en France) fusionne en les améliorant deux accords et cinq avenants relatifs au temps de travail en un accord unique. Plus actuel que les précédents datant de 2000 et surtout plus lisible, il a été avalisé à l’unanimité des syndicats CGT, CFDT et CFE-CGC en décembre 2018. Il vient d’entrer en application.
Le nouveau dispositif préserve les 35 heures de travail hebdomadaires sur l’année pour les non-cadres, la modulation du temps de travail pour les techniciens itinérants, ainsi qu’une certaine souplesse mensuelle pour les sédentaires du siège social. Les compteurs individuels sont suivis à fréquence régulière et les heures supplémentaires donnent lieu à une compensation, en cash ou sous forme de repos, en fonction du poste tenu par l’intéressé. “il ne s’agit pas d’inciter à travailler toujours plus”, insiste le DRH, Jean-Charles Voisin.

Les cadres au forfait oeuvrent 214 jours comme prévu dans la convention collective de branche. Dans le même temps, Junghenrich se réserve la possibilité d’organiser des semaines de six jours (du lundi au samedi), ainsi que des équipes du week-end, prioritairement sur la base du volontariat.

Cette amplitude vise à répondre à des sollicitations exceptionnelles de clients et à faire face à des pics d’activité. “Jusqu’ici, elle concerne une faible minorité de collaborateurs”, explique le DRH, transfuge du groupe de restauration Score, passé par Herta, en poste depuis 2010. Après s’être attaché la confiance des syndicats dans une entreprise qui était en ébullition sociale, il a institué pour les sujets structurants, une méthode de négociation incluant un diagnostic partagé, un groupe de travail pour évaluer différentes préconisations, avant l’élaboration d’un projet d’accord.

Institutions

Nouveaux soupçons sur le pantouflage

Pour la deuxième fois en un an, une proposition de loi est déposée à l’Assemblée nationale sur la déontologie des fonctionnaires, la législation actuelle datant seulement avril 2016. L’initiative revient à l’ancien ministre Olivier Marleix, député LR d’Eur-et-Loir, lui-même ancien cadre de la fonction publique. Quelque 35 de ses collègues LR appuient sa démarche.

Leur texte prône “l’indépendance effective” de la commission de déontologie créée en 1991 et placée auprès de Matignon. Cette instance serait plus crédible en étant intégrée à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Celle-ci verrait son rôle nettement renforcé. Elle donnerait son avis préalablement à la nomination d’un agent revenant dans la fonction publique après une expérience dans le secteur privé. Elle aurait les moyens de vérifier que les grands commis de l’État partis dans le privé respectent bien les règles de compatibilité entre leurs anciennes fonctions et celle exercée dans le privé.
La Haute autorité veillerait à l’observance de l’engagement décennal auquel sont tenus les cadres de l’État et d’obtenir remboursement des frais de formation en cas de dédit.
En outre, le délai de carence entre la fin d’une mission publique et la prise d’un poste relevant du même champ sera porté à cinq ans au lieu de trois.

Sur un autre plan, les règles définissant les conflits d’intérêts seraient plus strictes. Pour couronner le tout, la loi fixerait “un plafond à toute rémunération dans la haute fonction publique égale à celle du Président de la république”. Obligation serait faite à l’administration de communiquer au Parlement, “les emplois les mieux rémunérés de l’État”. En février 2018, le sénateur LR de la Manche, Philippe Bas, avait défendu un texte similaire, sans succès. Olivier Marleix et ses soutiens expliquent que le contrôle des hauts fonctionnaires est encore trop lâche. Pour preuve, en 100 ans, il n’y a eu que 10 condamnations pour délit de prise illégale d’intérêts.

L’UFE va créer un manque à gagner au Medef

Faute de se faire entendre de la direction du Medef, l’Union française de l’électricité (UFE) a décidé de quitter l’organisation fin 2019. Elle estime que le mouvement patronal ne s’implique pas assez dans la transition énergétique. Au-delà du symbole, le manque à gagner sera douloureux si la menace est mise à exécution. Forte de 500 entreprises pour près de 200 000 salariés en France, la fédération présidée par Christine Goubet-Milhaud, ex-directrice de la transformation RH d’EDF, est une contributrice de premier plan.

Au Medef, le calcul des cotisations se fait sur la base du poids économique des groupements professionnels. L’assiette étant la valeur ajoutée réalisée dans l’Hexagone, pondérée par le taux de représentativité. À cette aune, l’électricité est la septième famille du Medef sur 22. Elle se classe derrière la banque, les industries de la santé, le numérique et le BTP, mais devant la chimie et la métallurgie. C’est dire son poids dans le total des cotisations qui s’élevait à 22,28 M€ en 2017.
Le Medef dont les comptes sont tout juste à l’équilibre (65000 € d’excédent) ne peut se permettre de perdre des ressources, ni d’augmenter les quotes-parts. L’antécédent de l’Association nationale des industriels alimentaires (Ania) a été délicat. En 2009, son chef de file, Jean-René Buisson, avait claqué la porte, privant le Medef de 623 000 € de recettes annuelles pendant

Document

Travail non déclaré : le Conseil d’orientation pour l’emploi recommande une stratégie duale

Mille fois abordé mais encore imparfaitement cerné, le travail non déclaré sape continuellement l’économie nationale. L’Insee estime que la fraude des entreprises en matière d’emploi dissimulé représente 12Mds € à 13Mds € par an. Pour juguler le phénomène, le Conseil d’orientation pour l’emploi (COE) recommande de changer d’approche en alliant prévention, sensibilisation et sanctions effectives.

Le travail dissimulé coûte cher aux entreprises qui se font pincer. Les redressements infligés par les Urssaf volent de record en record. Leur montant s’élevait à 541 M€ en 2017, contre 291 M€ en 2013, soit une progression de 85 %. Non seulement les pénalités financières sont salées, mais les sanctions pénales encourues s’alourdissent: jusqu’à 10 ans d’emprisonnement et 100000 € d’amende s’il est prouvé que la resquille a été orchestrée en bande organisée. L’infraction peut aussi occasionner le remboursement des aides publiques perçues au cours des 12 derniers mois, l’exclusion de l’entreprise des contrats publics, ainsi que la fermeture temporaire d’un établissement, voire, la saisie du matériel professionnel. Dans ce registre, les secteurs de l’hôtellerie-restauration, du commerce de détail alimentaire, ainsi que le BTP, le gardiennage et l’agriculture restent aux premières loges.

L’arsenal législatif et réglementaire se veut dissuasif. La réalité est tout autre.

Arsenal théoriquement dissuasif

Les contrôles restent notoirement insuffisants. Surtout ceux relatifs au détachement de travailleurs étrangers. L’inspection du travail se surpasse en maintenant le rythme des visites coups de poing à environ 1000 opérations par mois, mais le nombre de redressements et leur montant sont sans commune mesure avec l’ampleur du phénomène. Et cela s’explique: « alors que le nombre de travailleurs détachés augmente en France, les fraudes apparaissent dans le même temps de plus en plus sophistiquées », constate le COE. Montages juridiques complexes, sociétés écrans, sous-traitance en cascade, etc.

Ce n’est pas tout, “l’économie des plateformes fait apparaître des zones grises, et de nouvelles interrogations relatives au seuil de déclenchement de la déclaration de revenus, à la nature du lien existant entre l’exploitant de la plateforme et l’utilisateur”. En outre, insiste le COE, le développement très rapide du régime d’auto entrepreneur a remis au premier plan les pratiques de fraude au statut. Pour couronner le tout, les individus participent très activement à la spirale. Que celui qui n’a jamais perçu une rémunération non déclarée et n’a pas, une seule fois payé un bien ou un service au noir lève le doigt.

L’État fait de gros yeux, sans sévir. Les contrôles restent insuffisants. Les amendes sont lourdes, leur recouvrement laisse à désirer. Les sanctions pénales semblent dissuasives, mais les condamnations se font rares.

Au moins 2,5 millions d’adultes ont déjà profité du travail non déclaré et ceux qui y ont eu recours en tant qu’utilisateurs sont presque deux fois plus nombreux. Les jeunes et dans une moindre mesure les seniors, les personnes en situation de précarité, les demandeurs d’emploi et les travailleurs indépendants sont les plus représentés. Le seuil d’alerte est dépassé. Pour le COE « il est nécessaire de renouveler notre vision et notre approche du travail non déclaré ». Cela passe par la prise en compte de toutes les formes d’infraction. Du petit boulot « à côté » aux systèmes les plus astucieux, même internationaux. Il est urgent de quantifier et de caractériser cette réalité encore mal cernée. « il est aussi indispensable d’avoir une vision précise des formes de travail non déclaré, de leur importance respective, de leur répartition entre les secteurs, de leur localisation, des types d’entreprises et de personnes concernées ».
Aussi étonnant que cela paraisse, ces données n’existent pas de manière exhaustive. Pour remédier à cette lacune, deux vigies en cours d’élaboration. L’observatoire national prévu dans le contrat d’objectif et de gestion 2018-2022 de la Sécurité sociale, et l’observatoire de la fraude fiscale annoncé par le gouvernement en septembre dernier.

Mieux informer, contrôler, sanctionner

À l’instar de la Cour des comptes, le Conseil d’orientation pour l’emploi préconise de « mieux contrôler ». Autrement dit, de cibler les opérations d’inspection avec davantage de pertinence, d’améliorer le partage des données entre administrations, notamment par des alertes croisées systématiques, y compris en recourant au datamining. Autre recommandation: veiller à l’effectivité des sanctions, pour qu’elles soient aussi dissuasives que souhaité. Le taux de recouvrement des pénalités de l’ordre de 10 % à 15 % laisse à désirer. De même, les sanctions pénales, bien qu’alourdies, tendent à se raréfier. « on observe depuis dix ans une diminution tendancielle du nombre de condamnations de personnes physiques et morales pour travail illégal », peuton lire dans le rapport.

Pour autant, le conseil ne prône pas le tout répressif. Il suggère aussi de développer la prévention par le biais de campagnes de sensibilisation, de conventions tripartites entre l’État, les employeurs et les syndicats, en particulier dans les secteurs les plus concernés. Des incitations financières (aide à l’emploi) et la simplification des procédures administratives (Cesu) seraient aussi de nature à freiner l’envolée de la fraude. Mais le COE, “lieu permanent de débat entre les principaux acteurs du marché du travail”, a vocation à faire des diagnostics partagés et à proposer des réformes. Ce n’est pas un centre de décision.

Europe

Emploi : un début de sécurisation pour tous

Le Parlement et le Conseil européens devraient adopter prochainement la nouvelle directive relative aux “conditions de travail transparentes et prévisibles”, dans les tuyaux depuis deux ans. La voie est dégagée, après la conclusion d’un accord entre les instances de Bruxelles et de Strasbourg, le 7 février dernier.

Le texte concerne en particulier les titulaires d’un contrat de travail atypique. Quels que soient la durée de leur contrat et le nombre d’heures qu’ils doivent effectuer dans ce cadre, ils connaîtront dès le début de la relation contractuelle leurs droits et obligations. Les salariés pourront convenir avec l’employeur leurs périodes de disponibilité, ainsi que les délais de prévenance applicables.
Concernant les travailleurs sollicités à la demande (c’est le cas des zéro heure), ils ne pourront plus être licenciés s’ils ne peuvent se libérer dans un délai trop court. Par ailleurs, il sera illicite d’empêcher un collaborateur sous le régime de zéro heure d’avoir un job complémentaire, comme c’est le cas jusqu’ici. Quelle que soit la nature de la relation de travail, les États devront veiller à limiter la période d’essai à six mois. Cette mise à l’épreuve sera proportionnée et adaptée à la nature de la mission, s’il s’agit d’un contrat à durée déterminée. En cas de renouvellement d’un CDD correspondant à la même fonction et pour une mission identique, le salarié ne pourra pas être soumis à une nouvelle période probatoire.

Au sein de l’UNE, un emploi sur quatre est régi par un contrat atypique, et la tendance s’accélère dans tous les pays, rendant nécessaire la révision des précédentes dispositions minimales datant de 1991. “il faut dans le même temps, garantir la flexibilité du marché du travail”, dit en substance Marianne Thyssen, commissaire à l’Emploi.

Santé au travail : le salarié de l’UE mieux traité

L’Agence européenne pour la santé et la sécurité au travail (EU-Osha) publie les résultats d’une enquête comparative instructive sur le coût des accidents du travail et des maladies professionnelles en Europe et dans le reste du monde. La démarche entre dans le cadre d’un projet intitulé “Coûts et bénéfices de la sécurité et de la santé au travail”, comportant deux volets. Dans un premier temps, l’agence a fait un état des lieux dans les 28 pays de l’UE, avant de rapprocher les données de celles collectées par l’Organisation mondiale de la santé, à l’échelle internationale. On apprend ainsi que ce genre d’aléas et de pathologies entraînent une dépense de 476 Mds par an pour l’UE, soit 3,3 % du PIB. Sur ce total, les cancers liés à l’activité comptent pour 119,5 Mds€.

Ce poids est proportionnellement inférieur à la charge mondiale induite par les mêmes problèmes de santé au travail : 2680 Mds€, autrement dit, 3,9 % de la richesse produite. L’enquête examine dans le détail les principales causes de décès.
Au niveau mondial aussi, les cancers sont classés au premier rang, suivis des maladies musculaires et squelettiques, des maladies du système circulatoire et des blessures consécutives à des chutes et heurts. La proportion de décès liés à ces causes est nettement plus faible en Europe: 1,8 %, contre 15,8 %. “on peut supposer que ce résultat découle premièrement d’un niveau plus élevé de santé et de sécurité au travail en europe, et deuxièmement d’une espérance de vie plus élevée”. L’UE-OSHA insiste néanmoins sur “les conséquences des lacunes qui existent encore en europe en matière de prévention”.

Scanner

Stress : les employeurs publics appelés à mieux faire

La fonction publique ne prend pas toute la mesure des risques psychosociaux auxquels sont exposés les agents. C’est la principale conclusion de l’étude menée par les experts Anatole Lamy et Sandra Zilloniz pour le compte de la DGAFP. Ils s’appuient sur les données issues des enquêtes nationales Conditions de travail et risques psychosociaux les plus récentes. Lesquelles interrogent les salariés aussi bien que les employeurs. Ces derniers déclarent presque tous avoir déjà mis en place des mesures de prévention.
En réalité, les accords sur la santé au travail sont inégaux et leur application souvent partielle. Dans un cas sur deux, le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) n’est même pas mis à jour, et “seuls 22 % des salariés travaillent dans un établissement où les conditions de travail ont été débattues”. En un mot comme en cent, bon nombre d’employeurs se contentent d’une déclaration de bonnes intentions.

Les actions primaires, celles visant à s’attaquer à la source du problème, notamment en modifiant l’organisation du travail, restent minoritaires. Elles concernent à peine un agent sur six. L’État, les collectivités territoriales et les établissements hospitaliers agissent couramment en matière d’identification des foyers de risques, de sensibilisation et de prise en charge des collaborateurs affectés. Un peu plus d’une organisation sur deux (entre 56 % et 62 %) engage ce que les spécialistes appellent des actions secondaires et tertiaires. La combinaison des trois approches, optimale pour combattre les risques psychosociaux, ne bénéficie qu’à 14 % des agents publics, contre 21 % dans le secteur privé.

Pourtant, la menace n’a jamais été aussi présente. Elle se manifeste par la persistance du travail en urgence, invoquée par 37 % des agents qui déplorent une charge trop importante et l’impossibilité de fournir un travail de qualité. Le deuxième facteur le plus fréquent concerne les tensions avec le public et parfois avec la hiérarchie. Également cité, le stress relatif aux horaires et trajets est plus rare. À ces situations récurrentes s’ajoutent les réformes successives, menées à un rythme accéléré depuis plusieurs années.

Toutes causes confondues, la fonction publique hospitalière se trouve en première ligne. 65 % de son effectif travaillent dans l’urgence, 56 % du personnel déplorent ne pouvoir effectuer des prestations de qualité -un comble en matière de santé-. La moitié juge sa charge trop élevée, une proportion équivalente se trouve exposée à des tensions avec le public et plus d’une une personne sur trois vit des affrontements répétés avec son supérieur hiérarchique ou ses collègues.

Adecco en quête d’une politique salariale SELF

La direction d’Adecco Group est à la recherche d’un système de rémunération variable des cadres stable, équitable, lisible et fiable (SELF). Les intéressés veulent croire que le nouveau mode de calcul attendu cette année et applicable à partir de 2020 aura cette caractéristique. L’employeur fait tourner les simulateurs, sans confirmer la modification du mécanisme en vigueur, controversé.
Dans les grandes lignes, l’entreprise de services RH a remplacé le critère du résultat opérationnel de l’entité d’appartenance par des objectifs budgétaires définis en début de période. Le montant du variable est assis sur le niveau de réalisation. Cela nécessite un avenant individuel que tous les collaborateurs concernés par le shift ne veulent pas signer pas, en dépit des pressions qu’ils disent subir de la part de la hiérarchie.

Se voulant conciliant, Adecco a introduit des clauses de révision des objectifs cibles en cours d’exercice. Malgré cela, les plans budgétaires, jugés excessivement ambitieux sur un marché en repli, font tiquer les intéressés. La modulation peut représenter jusqu’à 10 %, voire 15 % de leur paie. En outre, ce système instable a occasionné des erreurs, notamment des trop-perçus que le groupe peine à recouvrer malgré des “campagnes de récupération” répétées. De fait, il existe un risque de rupture du contrat de travail des collaborateurs qui refusent obstinément de signer l’avenant. Sur fond de redéfinition des instances représentatives, la CGT, CFDT, CFECGC et Unsa proposent leur soutien aux réfractaires.

Afpa : la direction indécise, les syndicats divisés

La CFDT et FO sont signataires de l’accord méthode proposé par la direction en vue de la réduction drastique des effectifs (38 centres condamnés et 1 541 pistes supprimés). Les deux organisations pèsent 47,7 % des voix. C’est insuffisant pour valider l’accord. Les autres organisations demandent le retrait du projet de restructuration. Même si la direction, mise sous pression l’a remanié et accepté, sans prendre d’engagement, d’étudier des solutions de substitution à la fermeture de sites.

La CGT invoque le rapport d’audit du cabinet Apex, mandaté par le CCE, et celui sur l’expertise sur les risques psychosociaux réalisé à la demande de l’instance de coordination des CHSCT. Du premier document, le syndicat retient que “si ce plan de réduction des effectifs et du maillage devait se mettre en place, il est à craindre un démantèlement à très court terme, car l’afpa risque de se retrouver dans l’incapacité de remplir ses missions”. Par ailleurs, le rapport sur les risques psychosociaux confirme que “le projet de la direction se caractérise par une faible appropriation des rares leviers de prévention des risques, une dégradation extrême des conditions de travail avec des troubles multiples et particulièrement graves, et de multiples risques à venir dans le cadre du déploiement de la future organisation”.

La direction qui a laissé aux syndicats un délai de réflexion jusqu’au 6 mars, ne sait pas encore sur quel pied danser. Faute d’aval majoritaire à l’accord de méthode, elle pourrait enclencher son plan dès le 7 mars. Sinon, elle attendra que les instances représentatives du personnel donnent leur avis formel, au plus tard le 29 mai. FO et la CFDT trouvent “responsable de négocier des conditions d’accompagnement, respectueuses et constructives plus favorables que des mesures unilatérales de l’employeur”.

Confidences

RESTRUCTURATION

Lancé à grand renfort de communication en décembre 2015 par la Chambre de commerce et d’industrie Paris Ile-de-France, l’Institut Friedland ferme déjà ses portes et supprime les emplois concernés, victime de la contraction des ressources des CCI. L’organisme dirigé par Thierry Philipponat, fondateur et ex-dirigeant de Finance Watch, avait vocation à produire des études sur le développement territorial et sur le marché international, en s’appuyant sur une équipe interne de six personnes et sur des collaborations avec des chercheurs, experts et chefs d’entreprise.

TRANSFRONTALIER

Présidente de la commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale, Marielle de Sarnez recevra prochainement une délégation du syndicat luxembourgeois OGBL. Objet de l’entretien sollicité en urgence : l’imposition additionnelle que Bercy envisage d’appliquer aux 100 000 frontaliers français employés dans le Grand-Duché. Ce serait une entorse à la future convention bilatérale entre les deux pays et une incompréhensible double imposition, estime l’OGBL qui a, par ailleurs alerté le gouvernement luxembourgeois. Une entrevue a été demandée au ministre des Finances.

CONTRADICTION

Le contraste est saisissant entre le rôle que revendique la Fédération des entreprises sociales pour l’habitat (ESH) et sa présidente Valérie Fournier dans “la cohésion sociale” et l’état du dialogue social dans la branche. Le salaire plancher (1 483 € brut) est inférieur au Smic. Les niveaux situés juste au-dessus se sont tassés ces dix dernières années. Les revalorisations restent anecdotiques. Les dernières concédées cette année varient de 0 % à 0,50 %. Résultat : un front syndical réunissant la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC, la CGT, FO et l’Unsa, menace de mettre le feu aux poudres. Cela commencera par des manifestations et débrayages ce 28 février.

Acteurs

FRÉDÉRIC VALLETOUX

Le président de la fédération hospitalière de France (FHF) prend la défense du personnel des hôpitaux. Il fait savoir qu’il a plaidé dans le cadre du conseil commun de la fonction publique pour l’attribution d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat financée par un crédit d’impôt. Sa proposition ayant été rejetée par Bercy, le chef de file de la FHF propose une alternative : remplacer la notation consécutive à l’entretien professionnel par “un dispositif de reconnaissance de l’engagement individuel et collectif des professionnels hospitaliers”. Bref, une autre prime.

JEAN-PAUL ORTIZ

Le président de la Confédération des syndicats médicaux français dit le plus grand bien du rapport Sellier- Berard-Oustric relatif aux arrêts de travail. Il y retrouve notamment une des préconisations de son organisation : renforcer la coordination et l’échange entre le médecin prescripteur, le praticien conseil de l’Assurance maladie, et le médecin du travail. “C’est un un enjeu majeur, si l’on veut réduire le nombre des interruptions de travail de longue durée”, appuie la CSMF. Tout en demandant que ce temps de coordination soit considéré comme médical, c’est-à-dire rémunéré.

PAOLA FABIANI

Patronne du centre de contacts client Wisecom, élue de la CCI et administratrice du Medef, cette résauteuse prend les commandes du Comex40. L’ovni tout juste mis en orbite par le mouvement patronal a pour but de “réfléchir aux grands enjeux sociétaux en anticipant leurs impacts sur les entreprises”. Il embarque 45 dirigeants de nouvelle génération, issus des fédérations, des structures territoriales, ainsi que des personnalités extérieures.
Premiers thèmes de travail : les conséquences du recul de la démocratie dans le monde pour l’économie et l’impact des flux migratoires.

ÉRIC MAURIN ET CYPRIEN BATUT

professeur et doctorant à Paris School of Economics (PSE), ils signent une fine analyse de l’irrésistible flambée des ruptures conventionnelles (RC). Cette forme de séparation amiable se substitue principalement aux licenciements individuels, “ceux que motivent non pas la conjoncture, mais par exemple, une insuffisance, une inaptitude ou une faute du salarié”.
Ces procédures sont en baisse de 20 % depuis l’instauration des RC. Le nombre de démissions, de licenciements économiques et de départs à la retraite est moins impacté.

Coulisses

INSTANCES

L’architecture des futures instances de représentation du personnel se précise, chez Orange. La direction propose 14 comités sociaux et économiques (CSE) à la place des 18 comités d’entreprise actuels. Au lieu de 1 536 sièges dans les CHSCT, la santé, la sécurité et les conditions de travail seront suivies par 698 membres des CSSCT.
Orange prévoit en outre de substituer aux 2 639 délégués du personnel titulaires quelque 1 552 représentants de proximité. Seul le nombre de délégués syndicaux resterait inchangé. Au total, le groupe comptera 4 105 porteurs de mandats contre 5 446 jusqu’ici.

Cette configuration est plus favorable que le minimum légal, les efforts sont indiscutables en matière d’heures de délégation. Néanmoins, les syndicats râlent : “La direction a l’opportunité de ne pas être acteur du recul” souffle la CFE-CGC.

RECONNAISSANCE

En marge de l’accord de gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP) qui concerne tout l’effectif, Airbus vient de conclure avec les syndicats un dispositif propre aux agents de maîtrise en production, maillons essentiels de la chaîne de management. Leur horaire fondé sur 40 h 40 de travail hebdomadaires, donne droit à 16 jours de RTT. Une prime compensatrice maîtrise (PCM) récompensera ceux qui auront exercé une fonction d’encadrement pendant cinq ans minimum. Elle équivaudra à 7 % de la rémunération L’avionneur va aussi créer un vivier de futurs cadres.

HANDICAP

La garde des Sceaux, Nicole Belloubet donne un coup d’accélérateur à l’insertion des personnes ayant un handicap au ministère de la Justice. En matière de recrutement, tous services de son administration prendront part cette année au salon spécialisé DuoDay prévu le 16 mai. Des équipes pluridisciplinaires seront constituées dans les régions pour aider à l’insertion et au parcours de carrière. Les correspondants handicap locaux et leurs homologues des services centraux seront formés, de même que tout cadre appelés à accueillir cette catégorie de personnel dans son équipe.

PRIVILÈGE

La lutte des places commence chez Capgemini. Près de 8 000 salariés vont migrer cette année de différents sites franciliens vers un campus flambant neuf à Issy-les-Moulineaux (92). Sur 1 271 places de parking réparties sur six communes avoisinantes, 60 % sont attribuées à des happy few. Le solde s’arrache.

ATTRACTIVITÉ

Les organisations professionnelles du secteur social, médico-social et sanitaire à but non lucratif, Nexem, Uniss et la Croix-Rouge française se désolent des pichenettes du ministère de tutelle en faveur du pouvoir d’achat des salariés du secteur. Il autorise les structures de cette sphère à augmenter leur masse salariale de 1 %, soit un taux de revalorisation identique à celui concédé les deux années précédentes. “La faiblesse des salaires pèse sur l’attractivité des métiers, au détriment de l’accompagnement des plus fragiles, toujours plus nombreux”, regrettent les employeurs. Face à l’impassibilité de la direction générale de la cohésion sociale qui garde les yeux rivés sur la ligne budgétaire, ils proposent d’envisager des primes.

PRÉVENTION

La caisse nationale des agents des collectivités locales (CNRACL) actionne ce mois-ci son programme de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles d’ici à 2022. Piloté par le Fonds spécifique (FNP), il comporte quatre axes.
Primo, élaborer des recommandations en capitalisant sur les bonnes pratiques et les retours d’expérience.
Secundo, cibler les secteurs d’activité les plus exposés (notamment les services techniques).
Tertio, promouvoir la responsabilité sociale de l’employeur et l’inciter à prendre davantage en compte la prévention.
Quarto, faciliter le partage d’information entre les collectivités. La CNRACL couvre 44 000 employeurs et 2,4 millions d’actifs.

PLAN DE CHARGE

Les salariés de Dassault Aviation sont rassurés. Le carnet de commandes est plein à ras bord jusqu’en 2021. Le militaire se maintient, tandis que le civil est relancé par l’accroissement des ventes appareils d’affaires. Pour tenir la cadence, faire face, l’avionneur revoit son plan de recrutement à la hausse. Il prévoit d’embaucher 170 collaborateurs supplémentaires en production, et 285 autres pour le secteur études, d’ici à la fin de l’année.

PAPIER CARTON

L’accord de branche relatif au forfait en jours va être toiletté par avenant. Le contingent d’heures supplémentaires restera fixé à 220 heures par an. Mais le salarié qui jugera sa charge de travail excessive aura un droit de recours auprès du N +2. Le forfait annuel, fixé à de 218 jours, concernera les cadres, les agents de maîtrise, les commerciaux, voire les employés autonomes dans leur poste. Un droit à la déconnexion sera également instauré.

Eurobrèves

ALLEMAGNE

Les négociations salariales en cours dans la métallurgie en Rhénanie du nord (nord-ouest) donnent la mesure du niveau des exigences syndicales après une année de résultats historiques dans les entreprises. Les employeurs proposent une hausse de 2,5 %, en plus d’une prime forfaitaire de 600 € que les bénéficiaires pourront convertir en temps de repos, sous certaines conditions. IG Metall rejette cette offre réclamant 6 % d’augmentation et une prime de 1 800 € par tête. Le syndicat demande en outre l’ouverture de négociations sur la retraite partielle. Les tractations qui ont déjà donné lieu à quatre rounds successifs, se poursuivent.

UK

Le nombre de personnes surendettées estimé par l’office national des statistiques (ONS), à 70 000, en 2018. Un record. L’année précédente, ils étaient un peu moins de 60 000 à frôler la faillite personnelle, soit 20 % de plus qu’en 2009. Pour la confédération syndicale TUC, c’est la preuve que les ne parviennent pas à joindre les deux bouts et s’endettent pour subvenir à leurs besoins courants.
Ces chiffres ne tiennent compte que des prêts non garantis, à l’exclusion de l’immobilier. La dette moyenne est de 15 400 £ par ménage (un peu plus de 17 700 €), en hausse de 890 £ (1 024 €) par rapport à 2017. “Le gouvernement doit prendre des mesures d’anticipation”, plaide la confédération.

PORTUGAL

L’exécutif se flatte de la hausse des créations d’emploi et de la baisse du chômage, dont le taux est descendu à 7 % sur l’année 2018, tandis que le nombre de travailleurs en poste a augmenté de 2,3 % sur la période. Le syndicat CGTP-IN n’en disconvient pas, mais il invite les pouvoirs publics à analyser les données de plus près. Environ 63 % des jobs créés sont précaires ou à temps partiel. Un bon tiers des salariés doit se contenter d’un CDD, faute de mieux. Le ratio atteint 41,5 % chez les jeunes des moins de 35 ans.
La machine à créer des emplois fragiles génère aussi des périodes de chômage répétées : 40 % des inscriptions dans les agences d’emploi sont consécutives à une fin de contrat temporaire.

FINLANDE

Les organisations syndicales ont symboliquement célébré le 18 février. À cette date, après 34 jours de labeur, le salarié rémunéré au salaire moyen gagne enfin l’équivalent d’une journée de travail d’un PDG de grand groupe. C’est une manière de protester contre les inégalités.

Décideurs

NICOLAS BONTEMPS prend le poste de DRH du Crédit Agricole Ile-de-France. Il était jusque-là, au sein de la banque, directeur régional de la zone de Versailles, après avoir été directeur des activités entreprises. Il a fait ses armes comme auditeur chez Indosuez et en tant que banquier conseil à la Royal Bank of Scotland.

NICOLAS BRISSON est nommé directeur de cabinet de la Secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les hommes et de la lutte contre les discriminations. Il remplace ANNE RUBINSTEIN. Dans le même temps, ALEXANDRA LAFITTE devient cheffe de cabinet, AMANDINE PASQUIER est nommée conseillère pour les droits des femmes, tandis que FRANCK AUBRY est conseiller en charge de la lutte contre les discriminations.

CARINE COHEN et FRANÇOIS PROVEAU, transfuges de Latham & Watkins, rejoignent Walter Billet Avocats, en qualité d’associés et y créent le département droit social. La première est passée par le cabinet Jeantet Associés, le second a exercé antérieurement chez Fidal.

FRANÇOIS-MARIE GELIN, ex-DRH adjoint, jusque-là directeur de l’engagement sociétal d’AG2R La Mondiale, étend son champ à tout le groupe AG2R La Mondiale Matmut. Il entre au comité de direction.

NICOLAS GOMART, antérieurement DG de Matmut devient DG délégué du groupe AG2R La Mondiale Matmut.

ÉRIC HAYAT est reconduit à la présidence du Groupement d’intérêt public Modernisation des déclarations sociales (GIP-MDS). Il assure cette fonction depuis 2000.

EDMOND HONORAT, conseiller d’État, est nommé président de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l’État. au sein de laquelle siègent des représentants des syndicats et des ministères. Il est épaulé par VINCENT FELLER, conseiller maîutre à la Cour des comptes.

PATRICK LEFAS, ancien administrateur civil, président de chambre honoraire à la Cour des comptes, prend la présidence du Comité national de l’organisation sanitaire et sociale (CNOSS).

JEAN-CLAUDE MALLET, ex-président de la CNAMTS, est réélu à la présidence du Club de réflexion sur l’avenir de la protection sociale (Craps).

MICHEL PICON, agent général d’assurances, est élu président de l’Union nationale des professions libérales (Unapl), en remplacement de MICHEL CHASSANG, issu de la confédération des syndicats médicaux français (CSMF).

Agenda

« LE GRAND DÉBAT DES FEMMES »

Journée d’expression organisée à l’initiative de la sénatrice Laurence Rossignol (groupe socialiste et républicain). La parole aux femmes des villes, des Banlieues, des campagnes et des ronds-points. Précarité, pauvreté. Projection d’un film, débat.

Le 8 mars, à Paris.

« A QUAND LA FIN DES MÉTIERS POUR LES FEMMES DANS L’UNION EUROPÉENNE ? »

Rencontre proposée par la Maison de l’Europe à Paris, en partenariat avec l’association Citoyenne pour l’Europe. Nombreux témpoignages de femmes dirigeantes. Débat.

Le 12 mars, à Paris

« CANCER ET TRAVAIL »

Colloque organisé par le Réseau sciences humaines et sociales du cancéropôle Grand ouest. Contributions de médecins, psychologues, économistes, philisophes, managers d’entreprises. Prévention, lien entre le cancérologue et le médecin du travail, etc.

Les 28 et 29 mars, à Nantes.