La lettre du 7 septembre 2017
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Focus

Santé au travail : les expertises sous surveillance

À l’initiative du Syndicat des experts agréés SEA CHSCT, une pétition circule dans le petit monde des cabinets ayant adhéré ou non à l’organisation présidée par Dominique Lanoë. Elle vise à obtenir des modifications de l’ordonnance numéro 2, celle relative aux prérogatives du comité social et économique (CSE) en matière d’expertise. Appliqué en l’état, ce texte atrophierait le marché et mettrait gravement en péril l’équilibre économique de ce secteur fragile : selon le ministère du Travail, quelque 1 314 expertises ont été réalisées en 2015, alors qu’on recense près de 25 000 CHSCT.

Selon le projet d’ordonnance, les missions intégralement prises en charge par les employeurs se limiteront aux consultations sur la politique sociale de l’entreprise, aux conditions de travail et à l’emploi. Il en sera de même en cas de risque grave, identifié et actuel. Idem “en cas de projet important, modifiant les conditions de santé”.
Dans autres cas, habituellement regroupés dans la catégorie fourre-tout des “modifications importantes des conditions de travail”, le comité social et économique, instance unique, devra contribuer aux frais, à hauteur de 20 %. À ce compte, les audits relatifs risques psychosociaux qui représentent plus de la moitié des sujets d’expertise, bien avant les réorganisations, les déménagements et les changements de méthodes de production, demander aient une mise de fonds du CSE. Frappée au portefeuille, cette instance aura vite fait de freiner son appétence à solliciter les consultants.

En outre, une fois le cahier des charges établi conjointement par les représentants de l’employeur et ceux du personnel, les prestataires traiteront prioritairement avec l’ employeur qui gardera la main. Qu’il s’agisse du coût prévisionnel, de l’étendue ou la durée de sa mission. L’équidistance que certains cabinets ont érigée en marque de fabrique serait mise à mal.

Pour couronner le tout, le projet gouvernemental ouvre grandement la porte à la contestation judiciaire, source d’instabilité. Le bienfondé de la prestation, son contenu, voire le choix du cabinet peuvent être mis en cause. Le nombre de litiges qui avait déjà tendance à augmenter depuis la loi du 8 août 2016, portée par Myriam El Khomri, risque d’exploser. Sans parler des projets tués dans l’oeuf. D’après une enquête du SEA CHSCT, 13 % des projets de consultation extérieure sont déjà refusés en amont par l’entreprise. On peut s’attendre à voir le ratio grimper, à la faveur de cette réforme, la troisième en trois ans concernant le conseil aux CHSCT.

La profession qui n’a pas réussi à se faire entendre des pouvoirs publics précédemment, est déterminée à forcer la porte de la ministre du Travail, Muriel Pénicaud. Elle table sur sa pétition, mais aussi sur l’appui des syndicats.

Entreprises

Amadeus : interminable bras de fer sur les congés

Dans la guerre d’usure qui oppose la CFDT d’Amadeus SAS à la direction de l’entreprise au sujet du mode de calcul des indemnités de congé payé, un nouvel épisode a débuté le 6 septembre, avec le dépôt d’une nouvelle liste de recours individuels soutenus par le syndicat. Celui-ci reproche à l’employeur de ne pas tenir compte des différentes primes liées au travail, aux heures supplémentaires et aux astreintes, comme le veut la jurisprudence. La loi ne permettant pas de class action dans le domaine du droit du travail, les cédétistes incitent les employés à déposer une réclamation devant les prud’hommes et se contentent de coordonner les réclamations.

Un premier groupe a déjà obtenu gain de cause devant le conseil des prud’hommes. Lequel demande à l’employeur de procéder au paiement de la différence, avec un rappel sur cinq ans. Ce jugement est confirmé par la cour d’Appel d’Aix-en-Provence. Loin de baisser les bras, le groupe se pourvoit en cassation.
Teigneuse, la CFDT qui insiste sur le caractère exécutoire du jugement en appel, organise de nouvelles fournées de recours, contre l’avis de la CGT. Celle-ci déconseille au personnel sollicité de mettre le doigt dans l’engrenage. Néanmoins, un deuxième lot de dossiers a été déposé début juillet, la vague du 6 septembre est donc la troisième de la série. Si toutes les prétentions étaient avalisées par la justice, le surcoût pour l’employeur se chiffrerait en millions d’euros.

Précédemment, plusieurs autres entreprises du secteur hightech, dont Orange et Thales ont été confrontées à une contestation du même genre. Chez l’opérateur, à l’issue d’une bataille de huit ans, la direction a finalement accepté d’inclure toutes les rémunérations variables dans le calcul des congés payés. Cela va des heures supplémentaires au travail de nuit, en passant par les astreintes, les primes pour travaux dangereux.

EDF: l’abondement comme lot de consolation

Après avoir brutalement freiné les salaires, EDF lâche du lest en matière d’épargne groupe (PEG) et de Perco. Direction et syndicats viennent de conclure un nouvel accord qui s’appliquera dans toutes les entités à compter du 1er janvier 2018. Il prévoit, pour le PEG, une majoration de 50 % du montant placé, dans le cas d’un versement issu de l’intéressement. Les dépôts volontaires pourront bénéficier d’un coup de pouce de 100 %, à concurrence de 100 € épargnés. Le ratio sera ensuite dégressif, jusqu’à la limite maximum de 350 € de rallonge totale, par an et par tête. Les sommes placées sur le Perco seront rehaussées à la même hauteur.
Ces avantages s’appliqueront aussi aux collaborateurs des services communs à EDF et à Engie. À condition toutefois que les intéressés investissent dans des véhicules financiers propres à l’électricien.

Ce généreux abondement ne vaudra que pour l’exercice 2018. “Les années suivantes, il pourra être revu à la hausse comme à la baisse en fonction de l’évolution du résultat net courant”.
Ce dispositif complète l’accord d’intéressement 2017-2020 signé en juin dernier, plus exigeant et nettement moins intéressant que le précédent. Auparavant, les syndicats avaient râlé contre la royale augmentation de 0 % du salaire national de base octroyée pour l’année en cours à l’issue des négociations annuelles (NAO). Ils étaient à peine consolés par la modique enveloppe de 1,8 % composée de mesures individuelles et de menues primes de mobilité, d’ancienneté, etc.

Risques : Engie accusée de baisser la garde

Le gazier va saborder le service interne de toxicologie dont il s’était doté pour suivre au plus près les risques chimiques encourus par ses salariés et notamment les expositions aux substances cancérogènes mutagènes et reprotoxiques (CMR). Basé au siège social de La défense (92), ce staff composé d’un médecin du travail toxicologue et d’ingénieurs chimistes avait vocation à intervenir en prévention, à la demande, dans toutes les filiales en France dans un premier temps, et, à terme, dans les implantations étrangères.

Ce dispositif résulte d’un accord mondial sur la santé et la sécurité au travail, signé en mai 2014 pour une durée indéterminée, par le big boss, Gérard Mestrallet, et représentants des fédérations syndicales mondiales des travailleurs de l’énergie et de l’industrie (IndustriAll), des secteurs du bâtiment (BWI) et des services publics (PSI). Trois ans plus tard, Engie, en quête d’économies sur les frais de structure, supprime cette vigie. La direction explique que l’excellent travail des toxicologues a permis de constituer une base de données fiable de tous les risques identifiés. Il suffira aux différentes entités d’exploiter l’information disponible, inutile de maintenir à demeure ce staff spécialisé.

L’amputation s’inscrit dans le cadre plus global de la restructuration des fonctions support, annoncée en avril dernier. Elle touche un peu plus de 400 postes en France, partiellement compensés par la création d’une centaine d’emplois. Particulièrement sensible à ce dossier, la CGT croit discerner “l’abandon des engagements sur la santé des salariés et sur l’environnement”. Elle fait le lien avec “la difficulté d’obtenir les fiches d’exposition dans certaines filiales” et se dit prête à alerter les fédérations internationales signataires de ce dédit.

Carrefour revisite la qualité de vie au travail

Directrice des relations sociales des Hypermarchés Carrefour, Agnès Berkourian vient de conclure avec les syndicats CFDT, CFE-CGC et FO, un accord triennal sur la santé la sécurité et la qualité de vie au travail. Le projet, sur le métier depuis fin novembre 2016, a été négocié en six rounds, le texte antérieur ayant expiré en juillet 2015.
L’une des principales avancées réside dans le renforcement de la commission santé et sécurité. Son champ de compétences est étendu à la qualité de vie au travail (QVT). Paritaire, dotée de moyens spécifiques, notamment en termes d’heures de délégation, elle a vocation à formuler des propositions, à garantir le respect des engagements.

Les Hypermarchés Carrefour insistent aussi sur la qualité du dialogue social, confirmé comme élément de la qualité de vie au travail. Un mécanisme complet d’évaluation des risques psychosociaux verra le jour en s’appuyant sur la méthode Vezina, d’inspiration québécoise. Tous les magasins y passeront et les cadres seront dûment formés à la gestion des situations difficiles.
En outre, la cellule d’écoute psychologique instituée en 2012 sera pérennisée. L’accord détaille toute une procédure de prévention, d’identification et de traitement des dérives relevant du harcèlement moral et sexuel (communication préventive, signalement, investigation et sanction éventuelle). Un processus similaire, relatif aux incivilités externes est institué.

Dans un autre registre, le thème de la pénibilité est abordé, sous l’angle de la sensibilisation aux effets du travail de nuit, de la formation aux postures pénibles -en particulier dans les drives- et de l’ergonomie des postes.

Religion : Hachette Livre prône la neutralité

Les accords d’entreprise faisant référence au fait religieux ne sont pas si courants. Celui que viennent de signer pour trois ans le DRH de la société Hachette Livre, Alexis Rerolle, et les représentants CFDT, CFTC et CFE-CGC, sera épluché par d’autres entreprises, même s’il n’est pas exclusivement dédié à ce thème sensible. Il porte plus largement sur la lutte contre les discriminations, y compris celles liées au handicap, à l’orientation sexuelle ou à l’apparence physique.

Hachette Livre a mis un point d’honneur à développer le volet consacré à la neutralité religieuse. Cela commence par un rappel salutaire de l’article L 1 132-1 du Code du travail. Lequel spécifie notamment qu’aucun salarié “ne peut être sanctionné, licencié ou faire l‘objet d’une mesure discriminatoire, directe ou indirecte en raison de ses convictions religieuses”. L’employeur s’engage à “veiller à ce que le respect des convictions religieuses soit assuré”, de même que “le bien vivre ensemble”. L’entreprise prône une politique de neutralité interdisant aux salariés en contact avec la clientèle, le port de tout signe visible de convictions politiques, philosophiques ou religieuses.

Elle invoque aussi des questions d’hygiène et de sécurité pour bannir ces attributs distinctifs. Les parties se sont largement appuyées sur le Guide pratique du fait religieux dans les entreprises privées, élaboré par le ministère du Travail. Son contenu sera repris sur l’intranet maison.

En matière de recrutement, tant interne qu’externe, il est précisé que les compétences des postulants doivent être “appréciées objectivement en dehors de tout préjugé tenant à l’apparence physique, au patronyme, au lieu de résidence ou de naissance, au sexe, à l’âge ou autre critère discriminant”. Certains négociateurs jugent le texte tiède, en l’absence de mesures coercitives et d’indicateurs de suivi. Les signataires considèrent néanmoins qu’il a le mérite de poser des principes clairs. Ils soulignent aussi que le dispositif est complété par un accord spécifique sur l’égalité professionnelle qui vient tout juste d’être reconduit.

AG2R Réunica : l’inspection du travail en arbitre

La DRH du groupe AG2R Réunica peine à faire appliquer les nouvelles règles de gestion du temps de travail, issues de la fusion des deux entités et applicables depuis le 1er janvier 2017. Le dernier litige en date concerne le décompte des congés du personnel à temps partiel. L’Unsa estime que la méthode de calcul de l’employeur minore les droits des salariés concernés.

Plusieurs séances d’explication au sein de la commission d’interprétation des accords collectifs n’ont pas permis d’aplanir les divergences. Appelée en arbitre, l’inspection du travail tique. Elle réclame des “explications” que le groupe de protection sociale prend au sérieux. Il pourrait être contraint à des régularisations pour un montant conséquent. Environ 1 400 personnes, sont concernées, sur un effectif total de 9 950 salariés.

Précédemment, FO avait, de son côté, saisi les Direccte dans différentes régions, estimant que les plages fixes imposées aux salariés en part time font une entorse à la convention collective nationale. Le syndicat trouve aussi que nombre de collaborateurs à temps complet sont lésés par le mode d’attribution des RTT, notamment ceux régis par un forfait en jours. Seules la CFDT et la CGT restent à l’écart de la contestation. Le trésor de pédagogie déployé par la direction ne convainc qu’une partie du personnel.

Document

Indemnités prud’homales : derrière les manifestations, une bataille judiciaire

L’institution de barèmes obligatoires pour les indemnités prud’homales irrite les syndicats de magistrats et une partie des avocats. Leurs arguments sont suivis et consignés par des organisations syndicales, prêtes à engager des recours judiciaires après l’étape des manifestations de rue. La bataille s’annonce devant les juridictions nationales et les instances internationales.

Le Premier ministre, Édouard Philippe, est catégorique: le contenu des ordonnances dévoilées le 31 août dernier ne sera remanié qu’à la marge. Le gouvernement ne reculera pas face aux manifestations qu’organisent la CGT, SUD et la FSU, le 12 septembre.

Pourtant, les professionnels du droit mettent en garde contre des failles du dispositif. Cela concerne en particulier les barèmes d’indemnisation en cas de rupture du contrat du contrat de travail sans cause réelle ni sérieuse. L’Union syndicale des magistrats (USM), principale formation syndicale, “déplore que le projet de réforme fixe désormais des barèmes obligatoires avec des planchers et des plafonds, sans possibilité de majoration. La réparation du préjudice consécutif à un licenciement abusif se trouve ainsi tarifée en tenant compte d’un seul et unique critère : l’ancienneté du salarié”.

Porte ouverte à la justice automatique

Pour l’USM présidée par Virginie Duval, c’est un coup porté à l’un des grands principes du droit de la responsabilité civile: la réparation intégrale. Elle y voit même “une atteinte inédite et particulièrement grave à l’office du juge, limitant de manière drastique l’individualisation des décisions de justice pour réparer complètement la perte injustifiée d’emploi”. Dans cette logique, analysent ces magistrats, rien n’empêchera d’instituer à l’avenir des barèmes pour l’escroquerie, les accidents de la circulation, ou toute autre forme de dommage. Bref, c’est la porte ouverte à la justice en mode automatique, chacun pouvant mesurer par anticipation le prix exact à payer pour un délit.

Mais qui accepterait par exemple qu’en matière d’accident de la circulation les victimes soient limitées dans leur droit à réparation? interroge le Syndicat de la magistrature (SM), également braqué contre cette disposition. “Il est évident que chaque licenciement est différent et que le préjudice qui en résulte ne peut être uniformisé”. De là en conclure que les barèmes vont permettre à des employeurs peu scrupuleux de “violer les règles et de voir leur responsabilité limitée au détriment des salariés”, il n’y a qu’un pas que le Syndicat piloté par le tandem Clarisse Taron (présidente) et Laurence Blisson (secrétaire générale), franchit. Ces critiques sont suivies de près par les services juridiques de la CGT et de SUD qui planchent sur une éventuelle phase procédurière, après les manifestations de rue. Ils comptent jouer cette partition devant les juridictions nationales et internationales.

Même en cas de discrimination ou de harcèlement, la réparation est minorée. Le salarié licencié peut prétendre à une indemnité ne pouvant être inférieure à six mois de salaire, contre douze mois auparavant.

Des actions contre la précédente loi travail

Tout cela alors que des recours engagés contre la précédente loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels restent d’actualité. La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par FO concernant l’article 8 a été jugée recevable en juin dernier, et l’appréciation du Conseil constitutionnel est attendue ces jours-ci.

Par ailleurs, bravant l’état-major de la confédération, 24 syndicats CGT dont ceux de Goodyear Amiens Nord, de Marks & Spencer région parisienne, de Faurecia Méru, du CHRU de Lille, de Randstad France et d’Alstom Transport, épaulés par l’avocat Fiodor Rilov, maintiennent leur démarche visant à faire invalider en partie la loi El Khomri par voie judiciaire. Ils s’apprêtent à engager une démarche similaire à l’encontre des ordonnances. Les experts leur soufflent un angle d’attaque: “faire échec à une discussion sur le motif d’un licenciement est contraire aux articles 8 et 9 de la Convention N° 158 de l’Organisation internationale du travail qui garantissent le droit du salarié à ce que le juge puisse examiner les motifs invoqués pour justifier le licenciement et décider si celui-ci était justifié”, expose l’un d’entre eux.

Parmi les avocats, les avis sont partagés. Radical, le Syndicat des avocats de France (SAF) considère que les ordonnances exonèrent les employeurs qui licencient injustement de leur responsabilité. “C’est nier au salarié le droit de tout citoyen d’obtenir en justice la réparation intégrale de son préjudice”, tonne le porte-parole, Judith Krivine.

Faisant une analyse divergente, Isabelle Ayache-Revah, associée chez Raphaël Avocats tempère: “Ces barèmes sont limités à l’indemnisation d’un licenciement dépourvu cause réelle et sérieuse”. Elle rappelle par ailleurs que l’ordonnance exclut leur application en cas de licenciement nul, notamment en cas de discrimination, harcèlement ou de violation d’une liberté fondamentale. D’autres ténors de la profession, sans focaliser sur les barèmes, trouvent le projet gouvernemental globalement équilibré. Joël Grangé, associé du cabinet Flichy Grangé ne voit “rien qui bouleverse le droit social”, estimant que “supprimer les pièges pour les employeurs, ce n’est pas réduire le droit”. De même, le syndicat d’avocats d’entreprises en droit social, Avosial, se satisfait avant tout des “modifications qui amélioreront considérablement l’attractivité de la France”.

Europe

Espagne: inégalité d’accès à la formation

Tout juste publié par la Fundacion Estatal para la Formacion en el Empleo (Fundae), le bilan 2 016 de la formation professionnelle alerte les entreprises et fait hurler les syndicats. Pour la quatrième année consécutive l’effort évalué à 184 € par tête, auxquels s’ajoutent 132 € de financement public, s’inscrit à la baisse. Le budget global a encore diminué de 9 % cette année par rapport à la période précédente.

Le nombre d’employeurs qui engagent des actions volontaristes se tasse aussi. En 2016, seules 22,7 % des structures assujetties au système de financement ont proposé des stages à leur personnel, contre plus de 31 % en 2012. Par rapport à l’année dernière, on compte 71 000 entreprises participantes de moins.
Celles en défaut sont très majoritairement des TPE. 90 % d’entre elles rémunèrent moins de dix personnes, précise le Fundae, organisme à gouvernance quadripartite, au sein duquel siègent des représentants du gouvernement central, des communautés autonomes ainsi que des délégués des organisations patronales et syndicales.

De fait, la volonté d’assurer la formation continue du personnel grandit avec la taille des organisations. Le ratio, inférieur à 20 % parmi les sociétés de moins de 10 personnes, s’élève à 93 % pour les sociétés de plus de 250 collaborateurs, sachant que ces dernières représentent une minorité.

Le Fundae note aussi que les femmes restent sous-représentées. Pire, cette inégalité s’accroît. Le personnel féminin comptait pour 44 % des bénéficiaires en 2016, contre 46 % précédemment.
Autre iniquité : les jeunes de 16 à 25 ans et les seniors de plus de 55 ans sont plus souvent écartés. Ils pèsent respectivement 7,7 % et 9,8 % de la population active, mais constituent seulement 5,2 % et 7,4 % des stagiaires de la formation professionnelle continue.

Pour couronner le tout, la durée moyenne des sessions s’érode. Pour la première fois, elle est passée sous la barre des 80 heures par bénéficiaire. Dans ce contexte, les contenus se recentrent sur un petit nombre de filières : hygiène et sécurité, commercial marketing, informatique et médico-social.

UK: les salaires stratosphériques surveillés

À défaut de plafonner par la loi les salaires monstrueux des grands patrons, le gouvernement s’apprête à imposer un minimum de transparence dans ce domaine. Le secrétaire d’État chargé du Business, Greg Clark, a dévoilé le 29 août dernier un train de mesures allant dans ce sens. Les groupes cotés en Bourse devront expliquer clairement les règles de rétribution du top management. Ils devront aussi publier le ratio entre la paie des dirigeants et le salaire moyen au sein de l’entreprise, ainsi que le rapport entre leurs émoluments et le salaire médian au niveau national. Cela concerne potentiellement à 900 grandes entreprises.

Ces dispositions doivent encore faire l’objet d’une concertation avec les milieux financiers. “Il s’agit de restaurer la confiance des investisseurs dans la gouvernance des grands groupes, tout en garantissant un minium de transparence aux parties prenantes, dont les salariés”, explique en substance le gouvernement. En réaction, le mouvement patronal CBI, équivalent de notre Medef, répète que les excès de quelques-uns ne constituent pas une généralité. Son chef de file, Paul Dreschsler, considère que le meilleur remède contre les rémunérations abusives reste l’autorégulation.

Scanner

Plasturgie : accord sur les équipes du week-end

Obtenue in extremis, la signature de la CFTC à côté de celles de FO et de la CFE-CGC rend applicable un nouvel accord de branche à durée indéterminée portant sur le fonctionnement des équipes dites de suppléance. Il s’agit de commandos de salariés volontaires destinés à faire tourner les usines pendant les périodes de repos collectif du personnel. Cela couvre habituellement le week-end, et plus rarement sur des périodes de trois jours continus, en cas de jour férié contigu. Dans cette dernière situation, l’aval de l’inspecteur du travail est requis.

Nécessaire pour la continuité de la production, ce mécanisme est prévu par la convention collective nationale du secteur, sous réserve d’un accord d’entreprise. Jusqu’ici, bon nombre de PME n’ont pas négocié sur ce thème et cela devient un handicap, dans un contexte de concurrence de plus en plus âpre.

Grâce à cet accord de branche qui entre en application ces jours-ci, tout employeur du secteur peut organiser un service continu sans passer par des palabres internes. Le texte indique que les membres des équipes de suppléance, considérées comme travailleurs à temps plein dans le décompte des effectifs, peuvent travailler jusqu’à 12 heures d’affilée. Ce plafond est abaissé à 10 heures si la suppléance s’étend à un troisième jour, sauf dérogation expresse de la Direccte.
En outre, la durée de travail hebdomadaire usuelle doit être respectée. Le personnel concerné bénéficie de 5 jours de congé payé par week-end travaillé, dans la limite de dix jours par an. La rémunération des vacations est majorée d’au moins 50 %.

Les signataires, Florence Poivey, présidente de la Fédération de la plasturgie, et ses interlocuteurs Éric Sekkai (CFTC), Sylvain Dido (CFE-CGC) et Emanuel Balbrick (FO), ont assorti le texte de garde-fous. Outre le volontariat qui est réaffirmé, il est précisé que dans le domaine de l’amélioration des compétences, “les salariés travaillant en équipe de suppléance bénéficient des mêmes droits” que leurs homologues officiant en semaine. Mieux, leur niveau de qualification “doit être maintenu en priorité par des formations adaptées”. Par ailleurs, les membres des commandos de suppléance “ont un droit de retour en équipe de semaine lorsque des postes de niveaux équivalents deviennent vacants”.
À l’inverse, l’employeur garde la possibilité de mettre un terme à la suppléance après avoir préalablement informé le CHSCT ou les délégués du personnel, tout en observant un délai de prévenance d’un mois.

Négocié pied à pied pendant de longs mois, cet accord a failli capoter. Dans un premier temps, seules la CFECGC et FO qui ne pèsent que 30 % des voix l’avaient paraphé. Le ralliement de la CFTC a permis de sortir de l’impasse.

FO: débat houleux au sein de l’état-major

Les débats ont été houleux, lundi dernier, au sein de la Commission exécutive confédéral extraordinaire de FO. En désaccord avec la position conciliante du secrétaire général, Jean-Claude Mailly, sur les ordonnances Macron, plusieurs fédérations ont réclamé un durcissement. C’est le cas de FO Énergie et Mines, emmenée par Vincent Hernandez. Il suggère de “prendre l’initiative de réunir l’ensemble des confédérations pour organiser une grande journée de grève et de manifestation”.  Tout en laissant entendre qu’à défaut, sa fédération pourrait prendre ses responsabilités.

Par anticipation, Yves Kottelat, chef de file de FO Territoriaux a engagé son bataillon dans une intersyndicale de fonctionnaires incluant la CGT, la FSU et SUD. Celle-ci a appelé dès le 31 août, à “construire le rapport de force indispensable en se saisissant de toutes les initiatives et mobilisations pour combattre les mesures de régression sociale”, considérant que “les lignes rouges ont été dépassées”. Pour sa part, la fédération FO Transports, conduite par Patrice Clos, mobilise ses troupes au côté de la CGT.
Des structures locales en font de même, à l’image de l’union départementale d’Indre-et-Loire qui a décidé de manifester à Tours. Dans un premier temps, Jean-Claude Mailly, a minimisé la contestation, n’y voyant que des mouvements d’humeur de “grognon râleurs”. À l’issue de la réunion du 4 septembre, l’état-major a modulé sa position, concédant que nombre de dispositions incluses dans la réforme sont “inacceptables”.

Ford Aquitaine, nouveau dossier épineux à Bercy

Les représentants syndicaux de Ford Aquitaine Industries (FAI) ont eu un entretien d’une heure, le 1er septembre, à Bercy, avec Aloïs Kirchner, conseiller industrie du ministre de l’Économie et des Finances. Les syndicats sont venus chercher à Bercy l’assurance que le gouvernement maintiendra la pression sur le constructeur européen afin qu’il tienne l’engagement de préserver un millier d’emplois dans l’usine de Blanquefort (33), en faisant les investissements idoines.

Pour l’heure, les orientations du constructeur les laissent sceptiques. Les effectifs sont passés en dessous de la barre de 1000 personnes ; plus des deux tiers de la surface industrielle reste inoccupée; le portefeuille (transmissions automatiques hydrauliques et doubles embrayages) est en fin de vie; les fabrications de substitution – carters, traitement thermique de pièces et modules de transports pour moteurs- se développent lentement. Depuis 2011, Ford a mis plusieurs nouveaux modèles sur le marché et réparti la fabrication de sous-ensembles entre ses usines européennes, en ignorant le site de Blanquefort.

À Bercy, les syndicats ont argumenté, chiffres à l’appui. La marque a lancé 11 nouveaux véhicules cette année, après 24 modèles en 2017. Depuis janvier, elle a investi 600 M€ en Allemagne pour la nouvelle Focus, citadine à succès. “Ford Motor Comapany a les moyens de donner un avenir solide à FAI et de maintenir, voire de développer les emplois. Nous demandons à l’État de nous soutenir”. Après GM & S Industry France, le ministre Bruno Lemaire va devoir prendre à bras-lecorps ce dossier que les élus locaux, le département, la préfecture et la Direction générale des entreprises (DGE), n’ont pas réussi à faire avancer.

Confidences

TRANSPARENCE

L’État employeur s’est engagé à faire preuve de transparence et à respecter le principe d‘égalité lors de la mise en concurrence des organismes candidats au référencement en matière de protection sociale complémentaire des fonctionnaires. Une partie des acteurs du marché estiment que cette règle n’est pas scrupuleusement observée. Ces suspicieux souhaitent la publication d’un bilan détaillé des premières procédures.
Leur requête est relayée au Sénat par le socialiste Jean-Pierre Sueur, élu du Loiret.

RÉFORME

Présenté comme une mesure prioritaire du gouvernement, le congé de maternité unique devant mettre toutes les femmes sur un pied d’égalité accuse un fâcheux retard. Il devait être mis en oeuvre dès cet été. De fait, Marlène Schiapa, secrétaire d’État chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, consulte les parties prenantes jusqu’à la fin de ce mois. Le portail d’information annoncé se fait attendre.

L’exécutif table plus sur une amélioration des dispositifs actuels que sur un nouveau droit universel. Selon le projet, les salariées (du privé comme du public) bénéficieraient de 16 semaines de congé de maternité, assorties d’une indemnité journalière plafonnée à 82,33 €. Le traitement des indépendantes et des membres des professions libérales varierait selon la situation individuelle.

RETRAITE

Obtenue de haute lutte par les syndicats, la prise en compte des stages, jobs d’été et petits boulots dans le calcul des droits à la retraite s’avère une arme à double tranchant. Elle défavorise les seniors qui ont cotisé à taux plein pendant moins de 25 ans. Les rémunérations perçues pendant quelques semaines travaillées étant considérées comme des ressources d’une année pleine, la pension des intéressés est minorée. Cela concerne un nombre croissant de personnes ayant connu des ruptures de carrière ou des périodes de bénévolat.

Acteurs

GÉRALD DARMANIN

Dans la perspective des états généraux des services publics qu’il compte réunir d’ici à la fin de l’année, le ministre de l’Action et des Comptes publics met en place ces jours-ci des groupes de travail préparatoires, et invite les syndicats de fonctionnaires à lui transmettre leurs propositions.

FO demande d’abord des éclaircissements sur les rémunérations et la compensation de la hausse de la CSG. L’Unsa suggère d’élargir les travaux à l’amélioration de la qualité de vie au travail, et à la formation. La Fédération autonome de la fonction publique (FA-FP) demande “une évaluation des richesses engendrées par le service public”.
De son côté, la CGT met en garde contre toute tentative visant à s’appuyer sur les états généraux pour justifier les suppressions de postes programmées.

NATHALIE LAME

DRH du groupe logistique Idéa, elle met en musique le volet social de l’ambitieuse politique RSE engagée par cette société de 1 100 salariés et visant à décrocher la certification Afaq 26 000, référence dans ce domaine. Elle doit faire vivre l’innovation collaborative, faciliter la communication et le partage d’expériences et favoriser l’apprentissage interne. Le tout en lien avec de rigoureux indicateurs économiques et environnementaux, dans une logique d’ancrage territorial et de transparence.
Le groupe coopératif implanté à Montoir de Bretagne (44) est en bonne voie.

ÉDOUARD PHILIPPE

Le Premier ministre sera la guest star du congrès de Régions de France, prévu les 27 et 28 septembre à Orléans. Ses hôtes attendent des détails de l’action gouvernementale à venir, concernant la formation professionnelle, la santé, le développement des territoires, les services ferroviaires et la transformation numérique. Sur tous ces points, Régions de France préconise de mener des expérimentations avant de déléguer aux collectivités des compétences qui relèvent de l’État, seule condition pour réussir la décentralisation.

DAMIEN ADAM

Député de Seine-Maritime (La République en Marche), il débusque un bug dans le statut des professeurs d’université et directeurs de recherche élus au Parlement. À la différence de tous les autres fonctionnaires contraints de se mettre en disponibilité jusqu’à la fin de leur mandat, ces happy few ont le droit de cumuler les rémunérations. Au risque de mécontenter ses pairs, il propose de mettre fin à cette inexplicable exception.

Coulisses

SANTÉ SÉCURITÉ AU TRAVAIL

La direction d’Enedis est priée de prendre des mesures énergiques pour améliorer la prévention des accidents du travail. Il y en a eu 25, depuis le début de l’année, dont un mortel. À cela s’ajoutent des incivilités et agressions. La CGT y voit la conséquence du sous-dimensionnement de l’effectif et du relâchement en matière de prévention.

Le groupe affirme s’être doté d’une politique santé sécurité, autour d’un programme Zéro accident et zéro impact sur la santé. Lequel est mis en oeuvre localement par les différentes sociétés, y compris pour les collaborateurs des sociétés prestataires.

RÉORGANISATION

Selon une indiscrétion interne, la direction du groupe AP-HP fait avancer à grand pas son projet de réorganisation. Elle va fédérer tous les établissements de Paris intra muros en un groupement hospitalier de territoire, afin de mutualiser les moyens. Les agents pourraient être détachés d’un établissement vers l’autre, dans le cadre de missions pouvant durer de trois à six mois.
Dans le même temps, certaines prestations accessoires seront externalisées et les agents d’entretien qualifiés (AEQ) qui les assurent seront réorientés et formés à d’autres métiers.

ALERTE

À compter du 1er janvier 2018, toute entreprise de 50 salariés et plus doit avoir mis en place un mécanisme de recueil des alertes professionnelles. Si la procédure est automatisée et dotée d’un traitement individualisé, il doit faire l’objet d’une notification à la Cnil. Les alertes peuvent avoir trait à un crime ou délit. Elles peuvent aussi concerner des manquements graves à la charte de bonne conduite de la société, au code monétaire et financier. Cela découle de la loi Sapin2.

DÉLOCALISATION

Une intersyndicale composée de la CFDT, de la CFE-CGC, de la CFTC, de la CGT et de FO, menace de traîner en justice la direction du groupe Engie pour délit entrave. L’attelage reproche à l’employeur d’organiser le transfert de centaines d’emplois à l’étranger sans consultation préalable des représentants du personnel. Cela concerne notamment France BtoC, l’entité chargée de la commercialisation grand public. Elle a déjà délocalisé 320 jobs (équivalent temps plein) et compte accélérer le mouvement d’ici à la fin de l’année en visant le cap de 600 postes. “811 emplois sont directement menacés de disparition”, croit savoir l’intersyndicale.

ABERRATION

Être salarié protégé n’est pas toujours un avantage. Notamment, en cas de liquidation judiciaire de l’entreprise, l’intéressé, sans être licencié, se retrouve néanmoins sans employeur. Il ne sait pas à quel saint se vouer pour le versement de son salaire que le liquidateur refuse généralement de régler. Privé de paie, d’indemnité de licenciement, d’accès aux mesures de reclassement, le privilégié fait figure de victime. Les seules solutions consistent à demander la résiliation judiciaire du contrat de travail ou à saisir les prud’hommes, deux procédures lourdes.
Les syndicats demandent que la réglementation soit revue.

EXEMPLARITÉ

Prompts à crucifier les employeurs coupables de licenciement collectif non justifié ou mal accompagné, les partis politiques ne sont pas exemplaires dans ce domaine des employeurs. Europe Écologie les Verts (EELV) le montre, en remerciant brutalement les deux tiers de son effectif permanent pour cause de déroute électorale, malgré un budget excédentaire de 2,34 M€, d’après le syndicat Solidaires. Cette rentrée, les regards se tournent vers le Parti Socialiste qui devrait aussi réduire la voilure après son calamiteux score électoral.

LOBBYING

L’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (Udes) met la dernière main à la préparation de son congrès, prévu le 7 décembre à la Maison de la mutualité, à Paris. En quête de reconnaissance, l’organisation présidée par Hughes Vidor veut accroître sa notoriété et sa légitimité d’ici trois ans.
À l’horizon 2020, elle rêve d’entrer et de peser dans toutes les instances de dialogue social, tout en faisant rayonner son modèle entrepreneurial. L’économie sociale et solidaire (ESS), un temps disparue des radars gouvernementaux, a été rattachée in extremis au ministère de l’Écologie. Ses dirigeants sont écoutés à titre subsidiaire.

DIVERSIFICATION

En quelques mois, Deloitte s’est doté d’un pôle étoffé, dédié au développement durable. Après avoir embauché Didier Livio, ex-chef de file du Centre des Jeunes dirigeants en qualité de directeur associé pilote de cette activité, le cabinet a tour à tour recruté Grégory Giavarina fondateur de #Think Circular, spécialiste de l’économie circulaire, puis Marie Georges et Armelle Weisman, transfuges de l’agence TroisTemps. Ces dernières prennent en charge un pôle innovation, signe de grandes ambitions.

Eurobrèves

SUÈDE

En matière de congé parental, les pères scandinaves ne sont pas aussi vertueux qu’on le croit. La législation attribue de manière non cessible 90 jours de congé rémunéré (plafonné) à chaque parent, plus un bonus pour les couples qui se partagent le break à parité. De fait, les hommes consomment en moyenne 25 % des jours disponibles, selon une enquête de la sécurité sociale portant sur les droits ouverts pour des enfants nés en 2014. Et ce ratio varie peu d’une localité à l’autre. Cela oscille entre 30 % et 24,3 %, on relève 25,1 % à Stockholm.

BELGIQUE

La Fédération des entreprises de Belgique (FEB) demande au gouvernement de “prendre des mesures supplémentaires” pour augmenter le taux d’emploi, seule façon de compenser la hausse attendue des dépenses sociales, selon lui. Pieter Timmermans, administrateur délégué du mouvement patronal, préconise de maintenir plus de seniors dans l’emploi, d’assurer la mise à niveau des demandeurs d’emploi les moins qualifiés afin de pourvoir les postes qui restent vacants. Les dépenses sociales représenteront 27,60 % du PIB en 2020, contre 25,3 % en 2016.

PORTUGAL

La Fédération des syndicats de l’administration publique (Fesap) affiliée à la confédération UGT, demande au ministre des Finances, Mario Centeno, d’ouvrir sans tarder des négociations sur les carrières et les retraites, dans le cadre de la préparation du budget 2 018. Le courrier, est assorti d’une menace de grève, en cas de refus.
“Le gouvernement dévalorise le rôle des syndicats. Il ne respecte pas la législation sur les conventions collectives” déplore José Abrao, coordinateur de la Fesap, notant que l’exécutif prépare des mesures sans consulter les représentants des fonctionnaires.

UK

Le marché de l’emploi restera dynamique au troisième trimestre. La proportion d’employeurs souhaitant augmenter leur effectif est supérieure de 27 points à celle des entreprises qui prévoient de réduire la voilure. Ce gap était de 20 points au cours de la période précédente, selon le baromètre que réalise conjointement l’association de professionnels des ressources humaines CIPD et le groupe Adecco.
Malgré ce dynamisme les augmentations se tassent autour de 1 %, contre 1,5 % au premier semestre. Cela s’expliquerait par un afflux de candidats plus important. Le ratio moyen est estimé à 24 postulants par offre d’emploi.

Décideurs

JULIEN ARNAL, directeur général d’Erco pour la France, le Benelux et l’Afrique francophone, prend la présidence du Syndicat de l’éclairage, en lieu et place de LAURENT DE BRAY (Philips France).

GILBERT CETTE, directeur des études microéconomiques et structurelles à la Banque de France, professeur associé à l’université d’Aix-Marseille, est nommé président du groupe d’experts sur le salaire minimum de croissance.

HERVÉ DEMAI précédemment conseiller d’administration de l’Intérieur et de l’Outremer, est nommé directeur départemental de la cohésion sociale des Alpes -Maritimes.

CHANTAL JOUANNO, ex-ministre, sénatrice UDI de Paris, quitte la vie politique à la fin de son mandat ce mois-ci pour rejoindre le cabinet de chasse de têtes Spencer Stuart. Avant d’entrer à l’Éna, elle était passée par Citröen et EDF.

XAVIER LEFORT, conseiller maître à la Cour des comptes, devient secrétaire général de cette juridiction. Il remplace JÉRÔME FILIPPINI.

YVES LEGROS, DG de Candia, est élu président du Syndicat national du lait de consommation (Syndilait). Il succède à GIAMPAOLO SCHIRATTI.

CHARLES-HENRI LESTAVEL est nommé directeur associé du cabinet Phileum (executive search). Transfuge de DL Partners où il officiait comme consultant senior, il a antérieurement exercé chez Ad Hominem, après un parcours opérationnel chez Castorama et Les Moulures du Nord.

FABRICE PUYADE est le nouveau directeur des ressources humaines de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra). Il était précédemment responsable des ressources humaines et des affaires sociales de Spie Nucléaire. Avant d’entrer dans ce groupe en 2012, il avait assuré des responsabilités RH à la Cité internationale universitaire de Paris et chez Fauveder Group (logistique).

FABRICE REBECCHI est nommé directeur des ressources humaines de Thomas Cook France. Il dirigeait Momentum Services France, spécialisées dans les prestations à bord de l’Eurostar, après en avoir été DRH. Il avait antérieurement exercé en tant que DRH chez Christofle, Aelia (duty free) et à la Croix Rouge française.

JEAN-MARC RIVÉRA, jusque-là adjoint, devient secrétaire général de l’Organisation des transports européens (OTRE). Avant de rejoindre l’organisation en 2006, il officiait dans la gendarmerie nationale. Il remplace GILLES MATHELIE-GUINLET.

Agenda

« JOURNÉE INRS POUR LES SERVICES DE SANTÉ AU TRAVAIL »

Rencontre destinée aux acteurs : médecins du travail, intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP), infirmiers du travail. Ateliers et échanges privilégiés avec les experts et les chercheurs de l’institut, sur la prévention des risques professionnels, l’offre de formation, les canaux d’information et les outils à la disposition des PME. Thèmes abordés : nuisances physiques et menaces chimiques, charges lourdes, aléas biologiques, risques psychosociaux, etc.

Le 26 septembre, à Paris.

« DE LA POLITIQUE DE LA MAIN-D’OEUVRE À LA POLITIQUE DE L’EMPLOI : CENT ANS DE PLACEMENT »

Colloque organisé par le Comité d’histoire des administrations chargées du Travail, de l’Emploi et de la Formation professionnelle (Chatefp). Au programme : la mise en cause du placement privé, la création de l’ANPE, témoignages d’experts et d’anciens dirigeants du service publique de l’emploi.

Le 20 octobre, à Paris.
comite.histoire@travail.gouv.fr