Pas de prime exceptionnelle pour les fonctionnaires

A l’issue d’une réunion avec les représentants des employeurs publics et des syndicats représentatifs des fonctionnaires, le Secrétaire d’État Olivier Dussopt,  (photo) fait le point sur les mesures d’urgence, sociale qui concerne les agents publics. La prime exceptionnelle n’y figure pas.

 

Trois des quatre mesures prévues par le projet de loi portant mesures d’urgence économiques et social, présenté mercredi en conseil des ministres et actuellement débattu au Parlement, bénéficient aux agents publics ou anciens agents publics.

 

Primo, l’exonération sociale et fiscale des heures supplémentaires à partir du 1er janvier 2019. Environ 1,5 million d’agents publics, fonctionnaires et contractuels,  pourront en bénéficier. (700 000 pour l’État, 570 000 pour le versant territorial et 220 000 pour le versant hospitalier). Pour un célibataire sans enfant à charge dont les revenus d’activité sont les seuls revenus, le gain lié à l’application de cette mesure pourra représenter jusqu’à plusieurs centaines d’euros par an : 471 € pour un surveillant pénitentiaire brigadier, 711 € pour un professeur certifié, 766 € pour un infirmier anesthésiste.

 

Secundo,   la revalorisation de la prime d’activité et l’élargissement de son champ d’application incluent les agents de l’État, des collectivités et des établissements hospitaliers, contractuels inclus. Ils seront en tout  600 000 agents publics à en profiter, contre 410 000 aujourd’hui. Cette prestation sociale est versée, sous conditions de ressources, par les caisses d’allocations familiales et la Mutualité sociale agricole SA.

 

 Tertio, les agents publics retraités pourront bénéficier de la mesure d’annulation de la hausse de la CSG à compter du 1er janvier 2019, si leur revenu fiscal de référence est inférieur à 22 580 € (34 636 € pour un couple) soit un revenu correspondant à une pension de 2 000 € pour un retraité célibataire et sans autre revenu.