Prévention : l’Assurance maladie-Risques professionnels élargit le panel de ses subventions

L’Assurance maladie – Risques professionnels propose 17 Subventions Prévention TPE destinées aux petites entreprises, pour les aider à prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles. Elles sont disponibles jusqu’à fin 2020.

Elles concernent notamment des secteurs d’activité particulièrement touchés par des risques fréquents tels que les troubles musculo-squelettiques, les risques chimiques ou les chutes de hauteur ou de plain-pied. La branche propose par ailleurs des contrats de prévention aux PME de moins de 200 salariés, pour les inciter à s’engager dans des démarches de prévention. Depuis le 15 juillet, 17 types d’aides sont disponibles et ouvertes aux entreprises de moins de 50 salariés jusqu’à fin 2020. Elles permettent de financer l’achat de matériel ou faciliter l’investissement dans des solutions de prévention (diagnostic des risques, formations). Chaque entreprise peut recevoir jusqu’à 25 000 € de subvention, sous certaines conditions.

 

Toutes les entreprises sont concernées, mais 8 secteurs d’activité sont particulièrement ciblés par ces subventions en raison de leur fort taux d’accidents et de maladies liés au travail : le transport et la logistique, le BTP, la métallurgie et l’industrie agroalimentaire, l’hôtellerie et la restauration, l’aide et soins à la personne, la propreté et le nettoyage, la réparation automobile et le contrôle technique, ainsi que la coiffure. Ces subventions aideront ces secteurs à investir pour prévenir les risques responsables des accidents du travail et maladies professionnelles les plus fréquents et parfois graves : les troubles musculo-squelettiques, les risques chimiques, les chutes de hauteur et de plain-pied.

 

Outre les 17 aides disponibles sur le tout territoire, des subventions spécifiques à certains bassins d’activités économiques sont proposées par les caisses régionales de l’Assurance Maladie – Risques professionnels (Carsat, Cramif, CGSS, CSS).

 

Pour les PME de moins de 200 salariés, l’Assurance Maladie – Risques professionnels propose également un autre dispositif d’aide financière. Le contrat de prévention est signé entre une entreprise et sa caisse régionale. Ce dispositif est disponible pour les entreprises dont les organisations professionnelles ont signé une convention avec l’Assurance Maladie – Risques professionnels. Ce contrat engage l’entreprise à définir des objectifs et un projet concret en matière de prévention des risques professionnels, au financement duquel la caisse régionale participe.

 

Au cours des 5 dernières années, la branche risques professionnels de l’Assurance Maladie a accordé près de 22 000 subventions aux entreprises de moins de 50 salariés, et signé près de 4 200 contrats de prévention, pour un montant total de 236 millions d’euros. Pour les années à venir, la branche a prévu de maintenir et de développer ces dispositifs pour toucher un nombre encore plus large de TPE-PME.

 

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