Recours patronal contre le bonus-malus lié aux contrats courts

Neuf organisations professionnelles font savoir ce 2 octobre qu’elles ont déposé devant le Conseil d’État le 27 septembre dernier, un recours visant à annuler le système de bonus-malus frappant les contrats courts.

 

L’Association nationale des industries alimentaires ; la    Fédération de la plasturgie , la Fédération nationale du bois ; la Fédération nationale des transports routiers ; la, Fédération nationale des transports de voyageurs ; le Syndicat français de l’industrie cimentière ; l’Union des entreprises de transport et de logistique de France ; l’Union nationale des industries de l’impression et de la communication, ainsi que l’Union intersecteurs papiers cartons pour le dialogue et l’ingénierie sociale participent à l’action.

 

Elles « alertent sur une mesure qui aura in fine un effet opposé à celui escompté et qui, à coup sûr, va fragiliser la compétitivité des sept secteurs d’activité » qui représentent plus d’un million de salariés.  

 

Le bonus-malus institué par un décret du 26 juillet 2019 est un mécanisme de modulation de la contribution patronale appelé « bonus-malus » destiné à pénaliser le recours aux « contrats courts », à lutter contre la précarité de l’emploi. Les chambres patronales jugent excessif que cela « vise finalement toutes les ruptures de contrats de travail donnant lieu à une inscription à Pôle emploi, CDI inclus »

 

 Pour ces employeurs, leurs secteurs « doivent s’adapter à une économie qui n’est pas linéaire et prévisible, mais qui, au contraire, connaît des événements conjoncturels marqués avec des pics d’activités et des creux, de fortes exigences saisonnières et, aussi, de nouvelles formes de rapport au monde du travail. » Les discussions qui ont eu lieu cet été avec le ministère du Travail pour obtenir un aménagement n’ont pas abouti.