Revenu universel d’activité : fritures sur la ligne, entre le gouvernement et les régions

Le gouvernement devrait annoncer ce 9 octobre le lancement d’une plateforme numérique visant à consulter les citoyens sur le futur revenu universel d’activité (RUA).
Jean-Luc Gleyze, président du département de la Gironde (photo) s’en étonne et fait savoir qu’il avait déjà lancé, dès 2018, une telle consultation avec les départements engagés pour l’expérimentation du revenu de base.

Les résultats sont sans appel. Cette enquête citoyenne a réuni près de 15 000 contributions, qui ont apporté des réponses claires aux grandes questions que pose la fusion des prestations sociales. Ils sont  61 % à approuver la fin du système de sanction des allocataires, tandis que71 % étaient pour l’individualisation de l’allocation. En outre,  39 % ont situé son montant au niveau du seuil de pauvreté (845 €).

 Hormis pour le RSA et la prime d’activité, les répondants se sont montrés très réticents aux fusions d’allocations, en particulier : 60 % contre la fusion des APL, 61 % contre la fusion de l’allocation aux adultes handicapés (AAH). Enfin, 88 % d’entre eux se sont prononcés en faveur de l’ouverture aux jeunes de 18-24 ans.

A en croire Jean-Luc Gleyze, « le projet de RUA du gouvernement, à budget constant, risque de faire 3.5 millions de perdants ». Conséquence : les départements veulent continuer de défendre un revenu de base à leur sauce, c’est à dire ans contrepartie et avec un accompagnement renforcé ; un dispositif automatique pour résorber le non-recours (par exemple : 35 % des personnes éligibles au RSA n’en bénéficient pas). Ils veulent aussi un mécanisme ouvert aux jeunes de 18-24 ans (25 % vivent sous le seuil de pauvreté), qui soit  dégressif en fonction des revenus d’activité, et dont le financement est garanti.

Ce que veulent les régions, ce n’est pas une nouvelle consultation, mais « un droit d’expérimentation pour évaluer les effets de la réforme avant toute généralisation ».