Ruptures conventionnelles : comme un retournement de tendance

La Dares constate qu’en juin, le nombre de ruptures conventionnelles a baissé de 1,7 % après avoir augmenté de % de mois précédent. Sur la période, 35 900 séparations ont été homologuées. Sur les trois derniers mois, le nombre de validations par les services de l »inspection du travail est en léger repli (-1,2 % en moyenne entre le 1er et le 2e trimestre 2018). Ce n’est pas tout : sur un an, c’est à dire entre juin 2017 et juin 2018, la tendance est également baissière (-2,3 %, contre +5,5 % entre les mois de mai 2017 et 2018).

 

Pourtant, le nombre de dossiers rejetés ne flambe pas. La proportion de demandes refusées était de 5,9 %, dont 1,4 % jugées irrecevables pour cause de dossier incomplet. Parmi les demandes recevables, 4,6 % ont été refusées par l’administration en raison d’un manquement aux prescriptions légales : tenue d’au moins un entretien, indemnité supérieure au minimum légal, respect du délai de rétractation de 15 jours calendaires, etc.

 

La Dares observe que « depuis janvier 2018, le taux de refus est revenu à la normale après avoir été élevé en fin d’année 2017 ».