Téléréalité au travail : la Cnil sanctionne

La formation restreinte de la Cnil a prononcé une sanction de 20 000 euros à l’encontre de la société Uniontrad Company  pour avoir mis en place un dispositif de vidéosurveillance qui plaçait ses salariés sous surveillance constante. Cette TPE de neuf salariés a également prononcé une injonction afin que la société prenne des mesures pour assurer la traçabilité des accès à la messagerie professionnelle partagée.

 

Entre 2013 et 2017, la Cnil a reçu des plaintes de plusieurs salariés de la société qui étaient filmés à leur poste de travail. Elle a, à deux reprises, alerté la société sur les règles à respecter lors de l’installation de caméras sur le lieu de travail, en particulier, qu’il ne fallait pas filmer en continu les salariés et qu’une information sur la présence de caméras devait leur être donnée.

 

Un contrôle a été mené dans les locaux de la société en février 2018. Il a permis de constater que la caméra présente dans le bureau des six traducteurs les filmait à leur poste de travail sans interruption. En outre, aucune information satisfaisante n’avait été délivrée aux salariés. Les postes informatiques n’étaient pas sécurisés par un mot de passe et les traducteurs accédaient à une messagerie professionnelle partagée avec un mot de passe unique.

 

En juillet 2018, la Cnil a mis en demeure la société de se mettre en conformité à la loi Informatique et Libertés. En l’absence de mesures satisfaisantes à l’issue du délai fixé dans la mise en demeure, l’organisme a effectué un second contrôle en octobre 2018 qui a confirmé la persistance des manquements malgré les affirmations contraires de la société. Une procédure de sanction a donc été engagée . La suite, on la connaît.