Entreprise ou salarié : qui est responsable de la santé ?

Les initiatives dédiées à la santé en entreprise se multiplient. Une des dernières recensées est le challenge Be walk, un événement sport-santé dédié aux entreprises, organisé du 13 au 20 juin 2017. L’événement consiste à inciter les salariés inscrits, à comptabiliser un nombre de pas journaliers supérieur à 10 000 par équipe. Au même moment, un spot télé vante les bienfaits de l’activité physique encouragée et organisée par l’employeur, comme signe d’une marque employeur attractive.

 

Le principe du « Sport-Santé » n’est pas nouveau mais ce qui l’est davantage est le fait que les entreprises commencent à se saisir de ce sujet et à porter des messages de santé publique qu’elles laissaient jusqu’à présent à d’autres acteurs.

 

Bien entendu, ce terrain, nouvellement investi par les entreprises, n’est pas sans soulever de nombreuses questions : Est-il de la responsabilité de l’employeur de se saisir de ces questions ? Ne serait-ce pas plutôt à l’individu de décider, en son âme et conscience, s’il doit agir dans ce domaine, au nom de son libre arbitre, de sa capacité à agir ? La santé est-elle du registre de la vie privée ou de la vie professionnelle ? A l’heure de l’hyperconnexion, les frontières entre la sphère privée de l’individu et son activité professionnelle sont de plus en plus floues.

 

Les représentants élus des salariés sont également nombreux à être frileux face à ces initiatives qui leur paraissent intrusives ou inadaptées. Ils réclament une prise en compte par l’entreprise de ce qui relève seulement de sa responsabilité, en se basant sur une conception juridique de la responsabilité.

 

Alors quelle implication des entreprises ?

Ce qui ne fait plus débat aujourd’hui est le principe de la responsabilité de l’employeur dans sa dimension de prévention du risque, notamment psychosocial. La législation fait peser sur lui la nécessité de développer dans le milieu de travail des pratiques organisationnelles favorables à la santé physique et mentale des travailleurs, conformément à l’article L.4121-1 du code du travail. Cela implique notamment des actions de prévention primaire, c’est-à-dire visant à agir suffisamment en amont pour empêcher l’apparition d’une maladie, selon la définition de l’OMS1.  Cette responsabilité, claire dans son principe, même si son application peut faire débat dans la jurisprudence, impose donc une vigilance accrue quant à l’impact de l’organisation sur la santé de l’individu en situation de travail.

 

La proposition d’une activité sportive organisée à la pause déjeuner n’est pas du même registre. Elle vient positionner l’entreprise dans une démarche plus volontariste de préservation de la santé, qui va au-delà de ce que la loi prescrit. Cette posture peut être lue comme un glissement, un empiètement sur la vie privée de ses salariés. Mais elle peut être également perçue comme un engagement salutaire des organisations dans le débat actuel sur la santé publique. L’entreprise devient alors un actif relai des messages diffusés par ailleurs, pour le bénéfice de ses salariés mais aussi de la productivité.

 

Culture différente, démarche différente

C’est bien ainsi que les Québécois l’entendent. La norme Entreprise en Santé, adoptée par le Bureau de Normalisation du Québec en 2008, prévoit un dispositif cadré dans lequel les organisations certifiées déploient des actions en faveur de la « Santé globale » des salariés. Ces programmes ressemblent en certains points aux démarches des entreprises françaises lorsqu’elles traitent des risques psychosociaux ou de la qualité de vie au travail. La plus grosse différence réside dans ce qui est appelé les actions dans le domaine des  habitudes de vie, première sphère prise en compte par toutes les organisations certifiées.

 

On y trouve notamment l’activité physique et sportive, l’alimentation, l’arrêt du tabac, le sommeil. Et ces actions sont accueillies positivement par les collaborateurs. Gardons à l’esprit que les spécificités et habitudes culturelles ont ici toute leur importance.

 

Le pas se franchit doucement en France. Après les démarches centrées sur la prévention des risques uniquement, les démarches en faveur de la Qualité de Vie au Travail se multiplient. Des actions en faveur de la Qualité de Vie – au sens global et non limité au travail – sont proposées par quelques groupes français. Mais les groupes anglo-saxons, implantés en France, sont davantage pro actifs dans la mise en place d’actions de ce type. Les challenges sportifs, coaching santé, sensibilisation sur la nutrition en font partie.

 

 

Notre pratique nous montre que ces actions seront acceptées positivement par les salariés dans la mesure où le socle de prévention de la santé que constituent les risques psychosociaux, sera bien pris en compte, avec des plans d’actions pérennes et efficaces. Dans le cas contraire, ces mesures sont perçues comme superficielles et décalées par rapport au besoin des salariés.

 

Valérie Combette-Javault, psychologue du travail, responsable audit-conseil au sein du cabinet Psya