Insulter son patron sur les réseaux sociaux ne relève pas forcément d’une faute grave

En cas de propos insultants tenus à l’encontre de son employeur sur les réseaux sociaux, il convient de distinguer ce qui relève du caractère privé ou au contraire du caractère public. En effet, seules les injures à caractère public peuvent faire l’objet d’une sanction.

 

Depuis près d’une dizaine d’année, plusieurs juridictions de fond ont eu l’occasion de se prononcer sur les propos insultants ou dénigrants tenus par des salariés à l’encontre de leur hiérarchie sur les réseaux sociaux, et en particulier sur Facebook. On se souvient ainsi de l’affaire Alten, qui fut une des premières à traiter ce sujet, dans laquelle le Conseil de Prud’hommes de Boulogne Billancourt avait validé en 2010 le licenciement de trois salariés qui avait dénigré l’entreprise sur leur « mur » Facebook. Si différentes juridictions de fond ont pu se prononcer dans diverses affaires, la Cour de cassation n’avait, quant à elle, pas encore eu beaucoup l’occasion de se positionner. La présente affaire est donc intéressante en ce que la Cour se prononce clairement sur la légitimité d’un licenciement disciplinaire prononcé à la suite de propos dénigrants tenus sur les réseaux sociaux.

 

Dans cette affaire, une salariée avait été engagée en qualité de négociatrice immobilier en janvier 2004. En 2009, son employeur l’a licenciée au motif notamment qu’elle avait tenu des propos injurieux à son encontre sur le réseau social Facebook. Un procès-verbal de constat d’huissier avait été dressé, duquel il ressortait que la salariée avait adhéré à un groupe sur Facebook intitulé « Extermination des directrices chieuses » et que des propos injurieux et offensant à l’encontre de son employeur avaient été proférés.

 

L’employeur avait retenu la faute grave comme motif de licenciement, considérant que la seule diffusion de tels propos sur les réseaux sociaux était suffisante pour justifier une telle sanction.

 

La Cour d’appel a fait preuve de plus de nuance dans son approche de cette question, estimant qu’il convenait de distinguer selon que les propos avaient été tenus publiquement ou dans un cadre privé.

 

En l’espèce, les propos de la salariée avaient été exprimés dans un groupe fermé, accessible seulement à des personnes agrées, et composé de seulement 14 personnes.

 

Sur la base de ces éléments, la Cour d’appel avait retenu qu’il s’agissait de propos d’ordre privé. Dans ces conditions, ils ne pouvaient justifier un licenciement et la Cour d’appel a donc écarté la faute grave et considéré que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse.

 

La Cour de cassation a suivi le même raisonnement que la Cour d’appel de Paris, en considérant que « les propos litigieux avaient été diffusés sur le compte ouvert par la salariée sur le site Facebook et qu’ils n’avaient été accessibles qu’à des personnes agréées par cette dernière et peu nombreuses, à savoir un groupe fermé composé de quatorze personnes, de sorte qu’ils relevaient d’une conversation de nature privée ».

 

Il convient donc bien de distinguer le caractère privé ou public des propos tenus, seuls les propos tenus publiquement étant sanctionnables.

 

 

Par Charlotte Renard-Laux, avocate,  département social & ressources humaines, cabinet Simon Associés