Vague de froid : le point sur la règlementation au travail

 

Chaque année, le grand froid se rappelle à notre bon souvenir. Urbains ou ruraux, actifs ou inactifs, logés ou mal logés, nous sommes tous concernés, même si nous ne sommes pas tous confrontés aux mêmes difficultés …Dans la sphère professionnelle, l’employeur doit identifier et évaluer les risques professionnels, y compris ceux liés aux ambiances thermiques (R.4121-1 du code du travail). Certains secteurs d’activité sont par nature soumis au froid (emplois de l’industrie agroalimentaire). Dans ces secteurs, l’environnement du travail habituel est pris en compte, les mesures de protection du personnel collectives et individuelles sont en général bien définies.

 

Lorsqu’une vague de froid survient, sont principalement impactés, le travail dans un local ouvert ou non (entrepôts), le travail à l’extérieur soumis aux aléas climatiques (BTP, transport routier). Lors de ces épisodes, augmentent les risques de chutes, d’accidents de la route, ou même d’accidents cardiovasculaires en cas d’effort physiques. L’employeur doit en tenir compte en aménagement les postes de travail, l’organisation du travail, et en veillant à l’utilisation de vêtements et d’équipements de protection adaptés. Il convient d’adapter le travail en limitant le travail dehors, prévoir des pauses adaptées, des boissons chaudes…  Dans le secteur du BTP, particulièrement exposé au risque d’intempéries, il existe également un dispositif spécifique d’indemnisation au titre du chômage intempéries (BTP) si les conditions atmosphériques rendent dangereux ou impossible l’accomplissement du travail.

 

Pour autant, l’employeur n’est pas tenu à l’impossible. Confronté à un évènement climatique imprévisible ou soudain, il ne lui est plus possible de mettre en œuvre les mesures de protection adaptées. Ainsi, lorsque une alerte météo survient pendant la nuit annonçant une alerte neige verglas pendant, la Cour de cassation vient de juger qu’il ne commet pas une faute inexcusable si au petit matin, l’un de ses salariés glisse sur une plaque de verglas sur le parking de l’entreprise (cass. soc. 25 janvier 2018 n°16-26384) ».

 

Bruno Fieschi, avocat associé au sein du cabinet Flichy Grangé