Travail et intempéries exceptionnelles : quels sont les droits et devoirs du salarié ? Les conseils de Raphaël Avocats

Les fortes neiges et le verglas perturbent considérablement les transports en commun et les voies de circulation. Ces conditions exceptionnelles peuvent retarder les salariés, voire les empêcher de se rendre sur leur lieu de travail. Leur retard ou absence ne sera pas constitutive d’une faute, pour autant qu’ils respectent quelques règles de bon sens « , explique Marion Ayadi, avocat associé du cabinet Raphaël Avocats.

1. RETARD OU ABSENCE : FAUTE OU PAS FAUTE ?

Si les transports en communs sont interrompus ou fortement perturbés, les routes non praticables ou encore si l’école des enfants est fermée en raison d’importantes chutes de neige avec l’impossibilité de les faire garder, le salarié se trouvant dans l’impossibilité physique de rejoindre son lieu de travail, ne pourra pas être sanctionné. C’est un cas de force majeure, exceptionnel, imprévisible et irrésistible. Il est cependant dans l’obligation de tenir son employeur informé au plus tôt de son absence ou de son retard.

 

2. PRÉSENTER UN JUSTIFICATIF

Le salarié doit faire preuve de bonne foi : s’il habite non loin de son lieu de travail et peut facilement s’y rendre à pied, il ne peut évidemment invoquer une interruption du trafic pour ne pas aller travailler. De même, s’il ne peut aller travailler, il doit, pour prouver sa bonne foi et éviter toute sanction liée à un retard ou une absence injustifiée, présenter un justificatif à son employeur.

Les transports en commun : En cas d’interruption du trafic ou fortes perturbations, la société de transports en commun peut délivrer un justificatif. Le salarié peut également prouver sa bonne foi en photographiant les panneaux d’information dans les gares ou les stations.

Le transport personnel et voies non praticables : De la même façon, le salarié pourra justifier de son absence en adressant à son employeur une capture d’écran des sites internet d’information sur l’état du trafic routier

 » Nous avons aujourd’hui à notre disposition de nombreux outils permettant de vérifier la météo ou l’état des routes de manière quasi instantanée. En cas de fortes neiges, les employeurs, eux aussi confrontés à ces difficultés, font souvent preuve de compréhension à l’égard des salariés en les autorisant à arriver plus tard et à partir plus tôt, voire dans certains cas, à organiser un campement de fortune dans les locaux de l’entreprise », précise Marion Ayadi.

Crèches ou écoles fermées : Il est possible que les établissements des enfants de salariés soient fermés et que ce dernier soit dans l’obligation de rester à son domicile pour garder ses enfants. Dans ce cas, il devra fournir un document justifiant de la fermeture de l’école.

 

3. ET LE SALAIRE ?

Il faut savoir que l’employeur n’est pas dans l’obligation de rémunérer son salarié en cas de journée non travaillée, sauf si cela est prévu par la convention collective applicable dans l’entreprise.

En revanche, le montant retenu sur la fiche de paie doit être strictement proportionnel à la durée de l’absence.

 » Pour éviter une retenue sur salaire, l’employeur et le salarié peuvent s’entendre sur une récupération des heures perdues, ou pour imputer l’absence sur les congés payés ou les RTT (jour de réduction du temps de travail). Lorsque les accords collectifs prévoient que certains jours RTT relèvent du choix de l’entreprise, l’employeur peut même l’imposer « , Isabelle Ayache-Revah.

 

4. PENSER AU TÉLÉTRAVAIL

Pour éviter que l’activité de l’entreprise ne soit trop impactée par les conditions météo défavorables, l’employeur peut convenir avec le salarié (sans aucun formalisme particulier – un simple échange de mails suffira) de recourir au télétravail si son poste s’y prête et s’il dispose du matériel nécessaire à son domicile. S’agissant de circonstances exceptionnelles, il peut même le lui imposer.