Travail illégal : fermeté du tribunal correctionnel de Versailles

Le tribunal correctionnel de Versailles vient de condamner lourdement deux petits patrons du BTP, reconnus coupables de fraude à la législation sur le travail. En plus de pénalités financières, ils écopent de peines de prison.

Les malheurs de ces deux dirigeants ont commencé avec un contrôle de l’Uracti, l’unité de l’inspection du travail spécialisée dans la lutte contre le travail illégal. Les fonctionnaires ont constaté sur un chantier de construction au Vésinet (78), l’emploi de deux ouvriers peintres sans titre de travail et non déclarés à l’Urssaf.  Ils travaillaient employés dans le cadre d’un contrat de sous-traitance.

 

La 8e chambre du tribunal correctionnel de Versailles condamne le donneur d’ordre à 5 000 € d’amende en tant que personne morale. Le dirigeant à 5 000 € d’amende et 3 mois de prison ferme. La société sous-traitante s’est vue infliger une pénalité de 10 000 €, tandis que son patron devra verser 5 000 € , en plus de 4 mois de prison avec sursis.

 

La fraude au détachement international de salariés est une priorité du ministère du Travail. Elle a donné lieu à plus de 3 100 contrôles spécifiques en Ile-de-France, en 2016. Environ iron 70 % des verbalisations concernent le BTP.