Un portail pour les formalités de ruptures collectives de contrat de travail

Rupco, c’est le nom du site internet que lance ce 2 décembre le ministère du Travail . (ruptures-collectives.emploi.gouv.fr). Il est exclusivement destiné à la rupture conventionnelle collective et se substitue au portail PSE-RCC pour la création des nouveaux dossiers de plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) et de rupture conventionnelle collective (RCC). Rupco accueillera en outre les bilans de congés de mobilité conclus dans le cadre d’un accord GPEC. À partir du 1er janvier 2020, les licenciements économiques collectifs hors PSE y trouveront place.

 

Le ministère énumère les vertus du site. Il permet aux entreprises de « disposer d’un point d’entrée unique pour chaque procédure ;  d’un lieu de stockage central de documents ;  d’un processus sécurisé de déclaration ; d’un envoi des pièces à moindre coût ;  d’une valeur probante des dates de dépôts des pièces requises ;  d’un suivi facilité des étapes de la procédure ».