Les pistes du Cese pour prévenir, repérer et lutter contre les discriminations syndicales

Le Conseil économique, social et environnemental a rendu ce 13 février un avis sur les discriminations syndicales. Les rapporteurs, Lionel Marie  et   Jean-François Pilliard , insistent sur le repérage de ces dérives que sur leur prévention.

 

L’avis, adopté à l’unanimité, est le premier fruit du partenariat noué par l’institution du Palais d’Iéna avec le Défenseur des droits. Il prolonge les travaux antérieurs, publiés en mai 2016 et portant sur le développement de la culture du dialogue social. Le constat est sans appel : la stigmatisation du syndicalisme est profondément enracinée aussi bien dans les entreprises que dans la fonction publique.  Elle se nourrit de la représentation conflictuelle des relations sociales et des stéréotypes négatifs véhiculés dans la société. Organisées ou involontaires, les discriminations syndicales restent difficiles à cerner.  Pourtant, 48 % des salariés du privé́ et 37 % des agents du secteur public considèrent que l‘engagement dans les fonctions représentatives peut avoir des conséquences sur la carrière.

 

Pour lutter contre les dérives et pour les prévenir, le Cese formule 23 recommandations. Certaines relèvent de la pédagogie. L’avis préconise de valoriser l’utilité́ du fait syndical en renforçant la visibilité́ et la légitimité́ des porteurs de mandat ; d’organiser des campagnes de promotion l’engagement syndical ; d’inciter les entreprises à intégrer ce thème dans leur politique RSE ; d’informer les nouveaux salariés sur le dialogue social et la légitimité́ de l’engagement.

 

Le document préconise aussi des mesures de valorisation qui amplifient des dispositions existantes. Dans ce cadre, il est suggéré de reconnaitre le rôle des syndiqués, élus et mandatés, d’étendre l’entretien de début de mandat à l’ensemble des représentants, quelle que soit l’importance du temps qu’il consacre à leurs obligations représentatives. (Un plancher de 30 % est actuellement fixé) ; de favoriser les procédures conventionnelles de validation des compétences acquises en cours de mandat.

 

Une troisième série de mesure vise à renforcer la dissuasion. Il s’agit notamment de renforcer la politique pénale en matière de discriminations et de soutenir les initiatives du ministère de la Justice visant à mettre en œuvre le principe européen des sanctions proportionnées, effectives et dissuasives.

 

Enfin, le texte prône la meilleure connaissance du phénomène. Pour cela, il faut inviter les entreprises à intégrer dans le bilan social ou dans la banque de données économique et sociale (BDES), des indicateurs complémentaires permettant d’appréciera, par tranche d’âge, les rémunérations des salaries et des mandatés afin de détecter des écarts sur les évolutions de carrière et d’en rechercher l’origine ; de même, il conviendrait améliorer le suivi statistique des discriminations, jusque-là̀ insuffisamment pris en compte. Cela pourrait passer par une mission confiée Conseil national de l’information statistique et la publication régulière de données sur les autorisations de licenciement des salariées protégées et sur les contentieux relatifs à la discrimination syndicale.