À défaut de retrait, la CGT propose de modifier la loi El Khomri

Faute d’avoir obtenu le retrait de la loi El Khomri après plusieurs semaines de grève et de manifestations ainsi qu’une rencontre sans effet avec la ministre du Travail ce 17 juin, la CGT formule des propositions allant dans le sens d’un aménagement du texte. Intégrées telles quelles, ses propositions reviendraient à chambouler le texte de fond en comble.

 

Pour la confédération de Montreuil, la définition des heures d’équivalence, des temps de pause, des amplitudes horaires, des forfaits jours, du temps de trajet doit être précisée, de même que le travail de nuit, le travail dominical, les astreintes et le droit aux congés payés.  Sur chacun de ces points, la loi fixera un plancher ou un plafond, voire les deux, en indiquant la rémunération et de modalités d’organisation du temps de travail.

 

Concernant les accords de branche, leur « rôle de régulation sociale doit être réaffirmé ». Ils fixeraient « dans le respect des planchers et des plafonds légaux, les marges de négociation possible dans les entreprises », et seraient validés à la majorité, calculée en fonction de la représentativité patronale et salariale.

 

Les accords d’entreprise viseraient à « limiter la subordination en traçant une frontière claire entre temps de travail et temps de vie personnelle ». Négociés dans les limites fixées par la branche, ils seraient aussi validés selon la règle de la majorité. Des dérogations resteraient possibles, mais l’entreprise demandeuse en passerait une commission de branche, laquelle vérifiera la légalité du texte concerné. Elle fonctionnerait sur le modèle du comité d’entreprise. En son sein, seuls les représentants des organisations syndicales auraient le droit de vote.

 

La CGT insiste sur trois autres points principaux. Primo, les licenciements économiques (article 30) . Au lieu de qualifier précisément ce qu’est une difficulté économique réelle, la confédération de Philippe Martinez suggère que le motif « puisse être examiné par le juge judiciaire en amont et avec une procédure accélérée ». Dans le même temps, le comité d’entreprise disposerait d’un droit de veto sur les suppressions d’emploi.  Secundo, les dispositions relatives à la médecine du travail doivent être revues. (article 44). Pour la CGT, « la visite médicale d’embauche doit être rétablie pour l’ensemble des salariés ainsi que la périodicité. La réserver aux seuls salariés sur un poste à risque particulier revendait, selon la CGT, “à instaurer un permis d’embaucher dédouanant la responsabilité de l’employeur». Par ailleurs, la prévention devra être renforcée.

 

« D’autres points du projet de loi demeurent à discuter. Ils feront l’objet de propositions complémentaires de la CGT », souligne le syndicat.