Accidents du travail et maladies professionnelles : quasi-stabilité des sinistres

L’Assurance maladie- Risques professionnels qui assure la santé et sécurité au travail de 18,8 millions de salariés des entreprises du régime général, dévoile son rapport de gestion pour l’année 2015.

Les représentants des salariés et des employeurs de la Commission des accidents de travail et des maladies professionnelles en ont eu primeur, le 6 juin. Il en ressort que pour la troisième année consécutive, la branche affiche un résultat excédentaire avec un solde net positif de 750 M€. Ce qui ramène son déficit cumulé à 245 M€. L’équilibre budgétaire qui fait défaut depuis 2007 devrait être atteint en 2016.

 

Les recettes s’élèvent à 13,62 Mds€ (+1,8 % par rapport à 2014). Le taux net moyen national de cotisation accidents de travail/ maladies professionnelles (AT/MP) est égal à celui de 2014, soit 2,44 % de la masse salariale des entreprises. Les prestations représentent plus de 80 % des charges de la branche qui atteignent un total de 12,87 Mds€ soit +1,5 % par rapport à 2014. Les prestations versées directement aux victimes se répartissent ainsi : 1,1 Md€ de remboursement de soins, 2,76 Mds€ d’indemnités journalières et 4,32 Mds€ de rentes.

 

En 2015, l’Assurance Maladie – Risques professionnels a reconnu et pris en charge plus de 1 million de nouveaux sinistres (accidents du travail, de trajet et maladies professionnelles) dont plus de 760 000 ayant entraîné un arrêt de travail. Cet exercice se caractérise par la stabilité des sinistres. On note une très légère diminution (-0,3 %) de la fréquence des accidents du travail par rapport à 2014 avec 34 accidents du travail pour 1000 salariés. Dans le même temps, le régime observe une faible augmentation (+0,6 %)  de la fréquence des accidents de trajet avec 4,6 accidents pour 1000 salariés, socle de base des années sans hiver rigoureux. Par ailleurs, les maladies professionnelles sont en légère diminution (-1,3 %). Plus des trois quarts des pathologies signalées (87 %) relèvent de troubles musculo-squelettiques (TMS).