Accords d’intéressement : accès instantané aux exonérations  

L’Urssaf met en place un service permettant aux entreprises de bénéficier sans délai des exonérations liées à un accord d’intéressement. La prestation vise à simplifier les démarches des entreprises. Une fois l’accord d’intéressement rédigé, l’entreprise reçoit un QR code ainsi qu’un identifiant unique et n’a plus qu’à le déposer sur la plateforme habituelle TéléAccords pour bénéficier immédiatement des exonérations. 

 

Précédemment, l’Urssaf avait  lancé, en collaboration avec Bercy et  le ministère du Travail, un outil d’aide à la rédaction et à la conclusion d’un accord d’intéressement pour les entreprises. Dans cette version les accords étaient soumis à une procédure d’examen préalable. Cette étape est supprimée. « Ce nouveau service est à la fois plus sécurisant pour l’entreprise mais aussi plus simple et plus rapide, conformément à nos engagements Services publics Plus » précise Thibault Lanxade, président du conseil d’administration de l’Urssaf (photo).

 

Ce nouveau service vient enrichir la palette d’outils proposée sur le site www.mon-interessement.urssaf.fr . Laquelle inclut un calendrier personnalisable des principales échéances ;  un simulateur de calcul avec des formules simplifiées prêtes à l’emploi ;   une aide en ligne à la rédaction de l’accord qui permet, de générer un accord prêt à signer au format PDF : des ressources documentaires.