Salariés en activité partielle : les syndicats alertent sur le risque de rupture de la protection sociale

 Près de 10 millions de salariés sont dans une périlleuse  situation où  leurs garanties en matière de complémentaire santé et ne sont plus  systématiquement assurées. Sauf pour ceux dont la convention collective ou le contrat d’assurance complémentaire le prévoient. Leur nombre devrait grossir considérablement à partir du 1er mai : ils seront rejoints par la vague de leurs homologues en arrêt de travail (personnes fragiles ou garde d’enfants). L’activité partielle a pour effet de suspendre leur contrat de travail,

 

« Ce dispositif expose les salariés au risque de cessation d’activité pendant cette période avec une menace de perte d’emploi », constate la CFE-CGC.  Dans l’urgence, et avec l’aval des autres organisations syndicales, la confédération présidée par François Hommeril (photo) propose la négociation d’un accord national interprofessionnel visant à « remédier à la problématique de non-couverture des garanties complémentaires santé et prévoyance »  

 

Jusqu’ici, cette proposition se heurte au scepticisme, voire au refus du camp patronal. Le 24 avril dernier, compte tenu de l’urgence face au nombre exponentiel de salariés concernés, la CFE-CGC a demandé au gouvernement, au nom des cinq organisations syndicales, d’assortir le dispositif exceptionnel d’activité partielle liée au Covid-19 « des éléments de sécurisation nécessaires pour assurer le maintien des garanties ». Alors que le contrat des salariés en chômage partiel est suspendu, le maintien de ces garanties ne peut se faire que par une obligation de maintien des cotisations sur l’indemnité de chômage partiel, insiste l’organisation qui conclut : « À défaut d’accord entre partenaires sociaux, il y a lieu pour le gouvernement de consacrer cette obligation par ordonnance ». La balle est donc dans le camp de l’exécutif.