Logistique Intermarché: le plan social retoqué par l’administration

PARIS, 22 octobre 2015 (AFP) – L’administration du Travail a refusé d’homologuer le plan social de la filiale logistique d’Intermarché (Groupement des Mousquetaires) prévoyant 446 suppressions de postes, 401 transferts et 235 créations d’ici à 2018, selon un courrier consulté jeudi par l’AFP. Ce plan social constitue le troisième volet (2015-2018) d’un vaste plan de transformation, lancé en 2012. L’administration du Travail l’a retoqué sur la forme, mais pas sur le fond, ce qui va entrainer un retard dans sa mise en oeuvre.

 

La Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) d’Ile-de-France a estimé que des « irrégularités » ont été « commises lors de la procédure d’information consultation des instances représentatives du personnel ». Elle reproche notamment à la direction d’avoir communiqué trop tardivement l’ordre du jour de la dernière réunion, fixée le 1er septembre. De plus, les élus du comité central d’entreprise ont dû rendre ce jour-là leur avis sur le projet de réorganisation des plateformes logistiques de la société ITM LAI, filiale d’Intermarché, sans avoir connaissance de l’avis des CHSCT concernés. Dernier grief soulevé: le document unilatéral présenté en CCE « ne contenait pas l’ensemble des modifications » promises à l’administration par la direction et « qui ont été intégrées » dans la version définitive, soumise à l’homologation le 5 octobre.

 

En revanche, la Direccte d’Ile-de-France note que le document unilatéral « satisfait » aux dispositions du code du travail s’agissant de « la pondération et le périmètre d’application des critères d’ordre de licenciement », « le calendrier des licenciements, le nombre de suppressions d’emploi, les catégories professionnelles concernées et les modalités de mise en oeuvre des mesures de formation, d’adaptation et de reclassement ». Les mesures incitatives au reclassement interne comprennent notamment « le versement d’une prime de transfert d’un montant de 5.000 euros majorée de 500 euros par enfant à charge », indique-t-elle.

 

Sollicitée par l’AFP, la direction d’ITM LAI « confirme » que le plan « relatif à la déclinaison 2018 du Plan de Transformation Logistique n’a pas été homologué par la Direccte ». Le CCE sera à nouveau réuni le 19 novembre, a-t-elle simplement précisé.

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