2,5 millions de personnes feraient du travail au noir (rapport)

PARIS, 22 février 2019 (AFP) – Environ 2,5 millions de personnes pratiqueraient, pour tout ou partie, le travail non déclaré, mais l’ampleur du phénomène reste mal connu, selon un rapport du Conseil d’orientation pour l’emploi publié vendredi qui presse le gouvernement de s’y attaquer.

Fondé sur le croisement de différentes bases (statistiques nationales, données fiscales, contrôles de la Direction générale du travail), le rapport estime le travail non déclaré « autour de 5% des personnes de plus de 18 ans » et représente « entre 2 et 3% de la masse salariale versée par les entreprises ».

Ce sont les jeunes qui sont les plus exposés, mais aussi « dans une moindre mesure les plus âgés qui recherchent un complément de revenus ». Dans la construction, seuls les salariés de plus de 60 ans ont ainsi un taux de dissimulation significativement plus élevé. Les chômeurs, les indépendants et les travailleurs en contrat temporaire sont aussi plus exposés.

Côté employeurs, les taux les plus élevés se retrouvent « dans l’hôtellerie-restauration, le commerce de détail alimentaire, le BTP, le gardiennage mais aussi l’agriculture et les services à la personne ».

Le rapport insiste sur la variété des infractions entre les fraudes « classiques » (dissimulation d’activité ou d’emploi salarié), les plus nombreuses, et d’autres plus récentes liées à l’auto-entreprenariat, aux plateformes ou au détachement des travailleurs.

Il comprend une enquête qualitative, menée en décembre 2018 par Kantar Public, dans laquelle 21 travailleurs expliquent leur recours au travail non déclaré.

Les personnes interrogées « pratiquent pour l’essentiel un travail non déclaré en complément d’un statut principal (salarié, retraité, étudiant, etc.). Il est souvent appréhendé comme une réaction naturelle face à des conditions de vie jugées précaires et semble ancré dans les habitudes individuelles et collectives ».

Les individus ont « souvent tendance à surestimer les coûts de la déclaration (pertes de revenus, démarches administratives, etc.) et à en minimiser les bénéfices (droits à la retraite ou au chômage, etc.) ou le risque d’être contrôlé et sanctionné ».

Pour mieux lutter contre le travail au noir, le rapport estime qu’il faut d’abord renforcer les travaux de recherche sur une réalité mal connue. Il incite à développer des campagnes de communication « plus positives » axées sur les droits sociaux que procure le travail déclaré.

Autre facteur, « la stabilité dans le temps des politiques d’incitation financière, notamment l’aide à l’emploi d’un salarié à domicile ».

Au niveau répressif, le rapport constate que « le taux de recouvrement des redressements notifiés est encore bien trop faible (10 à 15%) pour être dissuasif et le nombre de sanctions pénales diminue d’année en année ».

Il propose d’expérimenter une « politique de régularisation » ciblée sur les entreprises ayant une forte probabilité de fraude.

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