34 803 ruptures conventionnelles homologuées en mars 2017

 PARIS, 26 avril 2017 – En mars 2017, 34 803 ruptures conventionnelles (relatives à des salariés non protégés) ont été homologuées, un nombre en hausse de 5 % par rapport au mois de février, selon les données CVS publiées par la Dares, le 25 avril.

Sur un an, ce nombre est également en nette hausse de 7,8 %. Le taux de refus d’homologation est quant à lui stable et s’élevait à 5,1 % des demandes recevables. En outre, au cours du mois de mars 2017, 37 358 demandes d’homologation de ruptures conventionnelles ont été reçues par les Direccte, contre 35 340 en février 2017 et 34 769 en mars 2016. Le taux d’irrecevabilité des demandes est resté stable à 1,9 % des demandes reçues.

Enfin, notons que selon ces mêmes données, le nombre d’inscriptions à Pôle Emploi en catégorie A, B ou C, à la suite d’une rupture conventionnelle s’élevait à 30 520 en décembre 2016 contre 26 420 un an auparavant (soit une hausse de 15,5 %).