Un rapport abordant les qualifications professionnelles remis à Macron

PARIS, 18 janvier 2016 (AFP) – Revoir les qualifications professionnelles nécessaires pour exercer certains métiers, tel est l’axe principal d’un rapport remis officiellement lundi au ministre de l’Economie Emmanuel Macron, parmi plusieurs pistes pour « lever les freins à l’entreprenariat individuel ».

Réalisé par la présidente de l’Association pour le droit à l’initiative économique (Adie) Catherine Barbaroux, avec Laurent Moquin, contrôleur général économique et financier, ce rapport propose de « saisir toutes les opportunités de croissance » liées aux mutations de l’économie, dans un contexte où « le désir d’entreprendre des Français est de plus en plus manifeste ».

Une des mesures phares du document concerne les qualifications professionnelles exigées pour exercer certaines activités.

Le rapport propose « de procéder à des changements substantiels qui conduiront in fine à la disparition des éléments les plus contestés de la loi de 1996 » qui a imposé des exigences de qualifications et des réglementations dans certaines professions.

« Dès lors qu’elles limitent les possibilités d’installation, les exigences législatives ou réglementaires destinées à assurer la santé et la sécurité des consommateurs doivent être strictement proportionnées aux risques encourus », estiment les auteurs du rapport.

Parallèlement, le rapport suggère de « cultiver la différenciation des professionnels qui ont la qualité d’artisan et des chefs d’entreprise qui possèdent une qualification », afin de ne pas décourager les aspirants à une formation qualifiante.

Cette piste de travail a déjà été largement dévoilée et expliquée par M. Macron en décembre, qui en avait fait un des axes de son projet de loi sur les « nouvelles opportunités économiques », ce qui avait suscité l’inquiétude chez les artisans sur un possible nivellement par le bas des professions.

Lundi, le président François Hollande a confirmé lors de ses voeux aux acteurs de l’entreprise et de l’emploi avoir demandé à M. Macron « de reprendre le système de qualifications pour le rendre plus lisible et plus cohérent », estimant que certaines qualifications exigées pour certains métiers dépassaient l’objectif consistant à garantir la santé et la sécurité du consommateur et du travailleur.

Autres pistes lancées dans le rapport Barbaroux: « poursuivre les mesures de simplification des statuts existants (d’entreprises, ndlr) », « optimiser les accompagnements » à la création d’entreprise ou encore fusionner le registre du commerce et des sociétés et le répertoire des métiers en un seul « répertoire des entreprises ».

Certaines mesures du rapport « se traduiront très rapidement dans un projet de loi », a indiqué M. Macron dans un communiqué de presse.

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