A Marseille, l’Etat condamné pour une justice prud’homale trop lente

MARSEILLE, 13 juillet 2016 (AFP) – Reconnu responsable d’un déni de justice en raison du mauvais fonctionnement de la justice prud’homale à Marseille, l’Etat a été condamné à indemniser un salarié qui avait dû attendre plus de quatre ans et demi pour obtenir un jugement.

Ce chauffeur routier avait saisi le conseil des prud’hommes de Marseille le 23 octobre 2008 de diverses demandes à l’encontre de son employeur. Les conseillers prud’homaux n’étant pas parvenus à un accord, le 16 juin 2010, l’affaire avait été renvoyée devant le juge départiteur. De renvoi en renvoi, l’audience s’était finalement tenue en avril 2013 et le jugement avait été rendu le 29 mai 2013.

Dans son jugement rendu le 30 juin, le tribunal de grande instance de Marseille souligne que près de 34 mois s’étaient ainsi écoulés entre la réunion des conseillers prud’homaux de juin 2010 et le jugement, alors que le code du travail fixe un délai d’un mois.

« Il n’est pas établi que ce délai particulièrement long était motivé par la nature de l’affaire, sa complexité ou par le comportement du demandeur », les renvois successifs étant qualifiés d' »injustifiés » par les juges dans leur décision.

Le tribunal conclut donc à « un dysfonctionnement du service public de la justice prud’homale qui n’a pas mis en oeuvre les moyens propres à juger cette procédure dans le délai fixé par la loi ». Une indemnité de 5.000 euros a été allouée au salarié pour préjudice moral car, durant trois années, il n’avait pu prétendre aux indemnités chômage.

Lors d’une conférence de presse tenue en avril, des avocats marseillais avaient indiqué que 54 salariés marseillais de sociétés de nettoyage et de maisons de retraite avaient, à ce jour, assigné l’Etat pour « déni de justice », ne pouvant obtenir une décision prud’homale dans un délai raisonnable.

A cette occasion, les syndicats CGT, FO et CFDT avaient rappelé le délai de procédure moyen devant le conseil de prud’hommes de Marseille: 19,8 mois pour obtenir une décision du bureau de jugement et 36,9 mois en cas de départage par un juge professionnel.

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