Accidents mortels du travail: un responsable d’Adecco coupable d’avoir entravé une enquête

Accidents mortels du travail: un responsable d’Adecco coupable d’avoir entravé une enquête

LILLE, 27 janvier 2017 (AFP) – Le directeur opérationnel pour le Nord de la société de travail temporaire Adecco a été reconnu coupable vendredi d’avoir entravé une enquête sur deux accidents mortels d’intérimaires en mission dans deux entreprises, a-t-on appris auprès d’avocats.

« C’est une première en France. La question était de savoir qui doit sensibiliser le personnel sur les risques. Avant, sociétés d’intérim et employeurs se rejetaient les responsabilités en cas d’accidents », a expliqué à l’AFP Me Damien Legrand, l’avocat du Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) d’Adecco.

« Les entreprises de travail temporaire embauchent parfois des personnes sans compétence, qui sont envoyées sur des postes sans être informés sur la sécurité. Là, le tribunal reconnaît qu’Adecco devait informer le CHSCT des risques d’accidents », a-t-il aussi souligné.

Le responsable de la société d’interim, Pierre Lombard, s’est vu infliger par le TGI de Lille 5.000 euros d’amende, ainsi que le paiement de 7.000 euros de dommages et intérêts au CHSCT, 3.000 euros à la CGT Adecco et 3.000 à une union locale de la CGT. Cette décision va bien au-delà des réquisitions du parquet de Lille, qui avait demandé 2.000 euros d’amendes à l’audience du 16 décembre à son encontre.

Il va faire appel, a confié son avocat, Xavier Vahramian, qui avait plaidé la relaxe et pour qui « les faits ne sont pas établis ».

Ils remontent aux 16 et 24 novembre 2012. Près de Perpignan, un employé de la société Adecco avait fait une chute sur un chantier chez Cegelec, dont il devait décéder peu après, alors qu’il travaillait sur une nacelle. Quelques jours plus tard, un autre employé avait trouvé la mort dans un accident de circulation en se rendant dans l’entreprise de transports Schenker à Compiègne.

Le prévenu, Pierre Lombard, a comparu pour « délit d’entrave aux prérogatives du CHSCT », le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail au sein duquel siègent des élus du personnel.

« En plus d’avoir délibérément refusé de communiquer des éléments » sur l’accident de la nacelle, le prévenu « avait caché des informations aux enquêteurs de la gendarmerie et de l’inspection du travail », avait noté le substitut du procureur Michael Bonnet dans son réquisitoire.

Concernant l’accident de trajet, dans lequel la responsabilité de la direction n’était pas engagée, le substitut a aussi assuré que la direction d’Adecco avait refusé de communiquer au CHSCT des éléments du dossier.

« La condamnation d’un cadre d’une société redonnera du poids aux intérimaires qui sont les grands oubliés » de la sécurité au travail, avait déclaré avant le procès Hervé Martin, secrétaire de la CGT Adecco, à l’origine de la plainte.