Accord sur l’assurance chômage des intermittents: 84 à 93 millions d’économies, selon les experts

PARIS, 24 mai 2016 (AFP) – Le comité d’expertise sur l’assurance chômage des intermittents, chargé d’évaluer l’impact financier de l’accord conclu unanimement par la profession, a estimé mardi que les nouvelles règles allaient générer une économie comprise entre 84 et 93 millions d’euros, à rapporter aux 105 millions demandés au secteur par la lettre de cadrage.

Le comité d’expertise « chiffre, en rythme de croisière, l’économie globale pour l’assurance chômage générée par l’ accord (conclu fin avril) et l’avenant (signé lundi) à entre 84 et 93 millions d’euros », a déclaré à l’AFP André Gauron, membre honoraire de la Cour des comptes et président de ce comité, qui regroupe quatre experts indépendants et quatre représentants de l’Unédic, de la Dares (ministère du Travail), de Pôle emploi et du ministère de la Culture.

Ces chiffres, souligne-t-il dans un communiqué, sont à rapporter aux 105 millions d’euros d’économies demandés au secteur par la lettre de cadrage des partenaires sociaux interprofessionnels. Signée début avril par le Medef, la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC (mais pas par la CGT), cette lettre demande aux intermittents 185 millions d’euros d’économies en année pleine d’ici à 2018, mais suggère que l’État en compense une partie, à hauteur de 80 millions.

L’avis des experts est déterminant car il doit servir de base aux partenaires sociaux interprofessionnels pour approuver ou non l’accord des intermittents. Et si l’accord respecte le cadrage, il sera intégré à la prochaine convention d’assurance chômage, en cours de négociation.

L’accord historique du 28 avril, approuvé par la partie patronale (Fesac) et l’ensemble des syndicats de la profession (CGT, CFDT, FO, CFE-CGC, CFTC), prévoit notamment d’assouplir les conditions d’affiliation au régime des intermittents (507 heures de travail sur 12 mois, au lieu de 10 mois pour les techniciens et de 10 mois et demi pour les artistes) et d’augmenter d’un point les cotisations patronales d’assurance chômage finançant le régime, de 8% à 9% du salaire brut.

Lundi, un avenant précisant certaines modalités est venu le compléter.

Lors de la réunion des experts, la Dares, Pôle emploi et l’Unédic ont néanmoins regretté qu’il n’ait « pas été possible d’aller au bout des travaux » compte tenu de « délais très contraints », selon l’avis. L’Unédic, organisme qui gère l’assurance chômage, a pour sa part une estimation des économies « sensiblement inférieure » à celle du comité, et a transmis ses propres évaluations aux partenaires sociaux interprofessionnels.

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