Activité partielle de longue durée: le décret publié la semaine prochaine

PARIS, 24 juillet 2020 (AFP) – Le décret fixant les règles du dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD), mis en place pour aider les entreprises à faire face à l’impact de la crise sanitaire, sera publié la semaine prochaine, a indiqué vendredi la ministre du Travail, Elisabeth Borne.

« On publiera la semaine prochaine le décret qui met en place l’activité partielle de longue durée », un dispositif créé « pour que les entreprises puissent garder les salariés, garder les compétences pour être prêtes quand l’activité repartira », a déclaré Mme Borne, interrogée sur Radio Classique.

Le chômage partiel de longue durée doit aider les entreprises confrontées à une réduction d’activité durable qui n’est pas de nature à compromettre leur pérennité.

L’APLD autorise une réduction du temps de travail jusqu’à un maximum de 40% d’heures chômées, compensées par l’État plus fortement que le chômage partiel de base, sous condition d’un accord d’entreprise ou de branche d’une durée de 6 à 24 mois.

Ce dispositif est entré en vigueur le 1er juillet mais son décret d’application est très attendu par les entreprises qui souhaitent le mettre en place, par exemple dans l’aéronautique ou l’automobile.

En parallèle est maintenu un dispositif de chômage partiel classique, qui a été redéfini et changera au 1er octobre.

esp/bfa/sp