Activité partielle : des consignes pour la déclaration des cotisations aux organismes complémentaires

PARIS, 1er avril 2020 – Dans le cadre du « développement massif de l’activité partielle liée au Covid-19 », le Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP), la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) et la Fédération française de l’assurance (FFA), ont diffusé, le 30 mars, des consignes communes en matière de déclaration des cotisations de complémentaire santé, prévoyance et retraite supplémentaire.

Il est ainsi précisé que « si des contrats de travail de salariés sont suspendus pour un motif d’activité partielle, les blocs 70 affiliation Prévoyance et 15 Adhésion Prévoyance doivent continuer à être alimentés dans la déclaration sociale nominative (DSN), afin que les déclarations soient transmises à l’organisme complémentaire ».

En outre, concernant la transmission des blocs de données de cotisations individuelles adressés dans la déclaration sociale nominative (blocs 78/79/81), il est indiqué que, « sauf indication contraire de l’OC, les assiettes habituelles servant au calcul des cotisations de la prévoyance, de la complémentaire santé et de la retraite supplémentaire doivent inclure les indemnités versées au titre de l’activité partielle tout comme les allocations complémentaires d’activité partielle ».

Enfin, si la mise en place de l’activité partielle n’a pas permis de prendre en compte le calcul correct des assiettes de cotisations déclarées dans la déclaration sociale nominative, « alors il sera nécessaire de procéder à une régularisation DSN de ces cotisations le mois suivant. La régularisation devra alors porter sur les cotisations de chaque affiliation (bloc 70), en précisant la période de rattachement (mois déclaré) de cette régularisation. »