Affaire Tefal: amende « symbolique » requise en appel contre une inspectrice du travail

CHAMBÉRY, 14 septembre 2016 (AFP) – Une peine de 3.500 euros d’amende avec sursis a été requise mercredi en appel contre Laura Pfeiffer, inspectrice du travail poursuivie pour violation du secret professionnel et recel de courriels de l’entreprise Tefal (groupe Seb).

« Les actes commis tombent sous le coup de la loi », a estimé l’avocate générale Nathalie Hermitte, devant la cour d’appel de Chambéry, en requérant une « sanction de l’ordre du symbole » pour ce « franchissement de la loi ».

La magistrate a réclamé la même peine à l’encontre de Christophe M., ancien informaticien de Tefal, lui aussi poursuivi pour détournement de courriels et accès et maintien frauduleux dans un système informatique.

En première instance, les deux prévenus avaient été condamnés à 3.500 euros d’amende avec sursis par le tribunal correctionnel d’Annecy. La cour a mis sa décision en délibéré au 16 novembre.

Il leur est reproché d’avoir rendu publics des mails internes à l’entreprise Tefal montrant que la direction avait cherché à entraver le travail de l’inspectrice.

Tout a commencé en octobre 2013, quand Christophe M. affirme avoir trouvé un document dans une photocopieuse de Tefal indiquant que sa société avait l’intention de le licencier sans motif sérieux. « Lui fixer des objectifs inatteignables? », était-il écrit sur ce papier.

L’informaticien, qui demandait le paiement d’heures supplémentaires, cherche alors d’autres documents pour « se défendre » et tombe sur des mails concernant le travail de Laura Pfeiffer.

Dans un de ces messages, une cadre de Tefal, basée à Rumilly (Haute-Savoie), remarque ainsi que le directeur départemental du travail (DDT), Philippe Dumont a « le pouvoir » de changer Laura Pfeiffer « de section administrative pour que Tefal ne soit plus dans son périmètre ». « Intéressant, non? », souligne-t-elle.

S’ensuivent plusieurs échanges troublants, M. Dumont remerciant par exemple Tefal d’avoir pris un membre de sa famille en stage. L’informaticien décide de les transmettre anonymement à Mme Pfeiffer, à l’époque arrêtée suite à un conflit avec M. Dumont.

L’inspectrice saisit alors le Conseil national de l’inspection du travail et transmet parallèlement les documents à sept syndicats. Ces documents se retrouvent très vite sur internet, puis dans la presse. C’est cette transmission qui est reprochée à l’inspectrice.

« A partir du moment où Mme Pfeiffer adresse ces documents à des personnes qui n’ont pas à les recevoir, elle commet le délit », a souligné l’avocate générale.

La magistrate a appelé la cour à écarter le « contexte », sans incidence sur la matérialité des faits, et a critiqué le « mélange des genres » de l’inspectrice qui utilise les documents à des fins personnelles et professionnelles.

L’avocat de Tefal, Me Joseph Aguera, a lui vilipendé une inspectrice du travail « rigide » qui avait adressé « 27 courriers en deux mois » à l’entreprise au sujet d’un accord sur le temps de travail « éminemment favorable aux salariés ».

« Ce n’est pas le procès Tefal! », a-t-il lancé en décrivant un « employeur loyal, qui ne défraye pas la chronique sociale ».

« Tefal, c’est les bisounours! », a moqué Me Henri Leclerc, avocat de Laura Pfeiffer, en plaidant la relaxe de sa cliente, « une fonctionnaire rigoureuse, peut-être un peu sévère ». Selon lui « l’infraction n’est pas constituée » car l’inspectrice a agi ainsi dans « le cadre de la nécessité de sa défense ». Une amende serait « le symbole qui détruit tout », a-t-il ajouté.

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