Affaire Tefal: condamnation d’une inspectrice du travail confirmée en appel

GRENOBLE, 16 novembre 2016 (AFP) – La condamnation à une peine de 3.500 euros d’amende avec sursis d’une inspectrice du travail poursuivie pour violation du secret professionnel et recel de courriels de l’entreprise Tefal (groupe Seb) a été confirmée mercredi par la cour d’appel de Chambéry.

Cette condamnation ne sera pas inscrite au bulletin numéro 2 du casier judiciaire de Laura Pfeiffer, celui qui est consulté lors d’un recrutement dans la fonction publique, a précisé la cour.

La même peine a été confirmée à l’encontre de Christophe M., ancien informaticien de Tefal aussi poursuivi pour détournement de courriels. La cour l’a relaxé du chef d' »accès frauduleux à un système de traitement de données ».

Enfin, la cour les a condamnés « solidairement à payer l’ensemble des parties civiles une somme de 1.500 euros » pour les frais de justice.

Les syndicats CGT, FSU, Sud, FO et CNT, « consternés », ont dénoncé dans un communiqué commun la « condamnation scandaleuse de l’inspectrice du travail et du salarié lanceur d’alerte » qui « ne sont pas des délinquants ».

« Nous n’acceptons pas ce jugement et poursuivrons avec toutes les voies judiciaires offertes le combat pour leur relaxe pure et simple », ont annoncé les organisations, dont l' »indignation est renforcée par la décision récente du parquet d’Annecy de classer sans suite les plaintes de notre collègue contre sa hiérarchie et contre l’entreprise Tefal pour obstacle à ses fonctions ».

« Il y a bien deux poids et deux mesures et la justice se rend complice des stratégies des entreprises pour échapper à leurs obligations », ont-elles souligné.

Il était reproché à l’inspectrice du travail et à l’informaticien d’avoir rendu publics des mails internes à Tefal montrant que la direction de l’entreprise avait cherché à entraver le travail de l’inspectrice.

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