Affaire Tefal: condamnation d’une inspectrice du travail confirmée

LYON, 24 octobre 2019 (AFP) – L’inspectrice du travail Laura Pfeiffer a de nouveau été condamnée jeudi à une amende avec sursis pour avoir rendu publics des documents confidentiels de Tefal (groupe SEB), à l’issue d’un 3e procès découlant de l’entrée en vigueur de la loi sur les lanceurs d’alerte.

Accusée de « recel de violation du secret des correspondances et violation du secret professionnel », la fonctionnaire avait été condamnée en première instance à Chambéry en décembre 2015 puis en appel en novembre 2016 à des peines de 3.500 euros d’amende avec sursis.

Mais sa condamnation avait été annulée par la Cour de cassation, qui avait demandé que l’affaire soit rejugée sur la base de la loi Sapin II. Elle avait donc vécu un nouveau procès en septembre devant la Cour d’appel de Lyon.

« Ce n’est pas possible d’être condamnée juste pour avoir fait son travail », a réagi Mme Pfeiffer, juste après la lecture de l’arrêt de la Cour qui l’a condamnée de nouveau à une amende de 3.500 euros avec sursis et à 1.000 euros de dommages et intérêts pour les parties civiles.

Pour les syndicats du ministère du Travail, cette décision est « scandaleuse ».

La jeune femme compte étudier les possibilités de recours avec ses avocats, se disant déterminée à aller au bout.

« L’indépendance des inspecteurs du travail est menacée », a réagi auprès de l’AFP son avocat Me Henri Leclerc, pointant aussi la polémique alimentée par les recommandations d’une autre fonctionnaire sur les conditions d’exploitation des trains TER.

« J’ai l’impression que la loi Sapin est mal faite et qu’on va pouvoir en obtenir peu de choses », a ajouté l’avocat, attendant toutefois d’avoir les motivations de l’arrêt pour mesurer les répercussions éventuelles de cette décision sur la protection des lanceurs d’alerte.

L’affaire avait commencé lorsqu’un ancien informaticien de Tefal – également condamné mais qui n’a pas fait de recours – avait intercepté en 2013 une série de courriels et de fichiers de sa direction à l’usine Tefal de Rumilly (Haute-Savoie), où il travaillait.

Il les avait ensuite envoyés anonymement par mail à Mme Pfeiffer, qui avait mené une mission dans la société.

Les documents peuvent attester d’une collusion entre Tefal et le supérieur hiérarchique de Mme Pfeiffer en vue d’entraver l’action de cette dernière, qui venait de demander la renégociation de l’accord 35 heures de l’entreprise.

Après s’être tournée en vain vers une de ses supérieures, Mme Pfeiffer avait saisi le Conseil national de l’inspection du travail (CNIT) et les syndicats de son ministère, à qui elle avait transmis tous les fichiers.

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