Affaire Tefal: victoire d’étape pour une inspectrice du travail, qui sera rejugée

PARIS, 17 octobre 2018 (AFP) – La Cour de cassation a annulé mercredi la condamnation d’une inspectrice du travail pour violation du secret professionnel et recel de courriels de l’entreprise Tefal, et ordonné qu’elle soit rejugée à la lumière de la loi protégeant les lanceurs d’alerte.

L’intersyndicale du ministère du Travail a estimé dans un communiqué que la décision de la Cour de cassation représentait un « désaveu cinglant » pour l’entreprise.

En novembre 2016, la cour d’appel de Chambéry avait condamné Laura Pfeiffer à 3.500 euros d’amende avec sursis, comme Christophe M., ancien informaticien de Tefal lui aussi poursuivi pour détournement de courriels.

Il était reproché à Laura Pfeiffer d’avoir rendu publics des mails internes à Tefal montrant que la direction de l’entreprise avait cherché à entraver son travail.

Elle avait saisi fin 2013 le Conseil national de l’inspection du travail et transmis en parallèle à sept syndicats ces mails que l’informaticien de Tefal lui avait envoyés anonymement et qui concernaient son travail d’inspectrice. C’est cet envoi aux organisations syndicales qui lui a valu d’être condamnée.

Les mails contenaient notamment des échanges entre des cadres de Tefal et son supérieur hiérarchique, avec lequel elle était en conflit. Celui-ci remerciait par exemple l’entreprise du groupe Seb d’avoir pris un membre de sa famille en stage.

Elle avait formé un pourvoi en cassation. L’informaticien, lui, s’est désisté de son recours.

Mercredi, la haute juridiction a annulé sa condamnation et ordonné qu’elle soit rejugée devant la cour d’appel de Lyon, à l’aune de la loi Sapin II de décembre 2016 qui protège les lanceurs d’alerte.

Même si elle est entrée en vigueur après la condamnation en appel de Mme Pfeiffer, cette loi peut s’appliquer à son cas puisque sa condamnation n’était alors pas définitive et que ses dispositions sont plus favorables que celles de la loi qui préexistait.

« La reconnaissance du statut de lanceur d’alerte » est une « première victoire », considèrent les cinq syndicats (CGT-CNT-FO-FSU-Sud) du ministère, qui ont déjà annoncé une « mobilisation à l’occasion du prochain procès ».

Ils espèrent « une relaxe » de leur collègue « qui n’a fait que son travail » et « supporte depuis 2013 la pression instaurée par Tefal et relayée par le ministère du Travail ».

Les syndicats exigent « toujours » une « condamnation publique des agissements de Tefal » par leur ministre Muriel Pénicaud.

Le 5 septembre, ces mêmes organisations syndicales avaient appelé à la grève et organisé un rassemblement de soutien à l’inspectrice, demandant le « respect de l’indépendance de l’inspection du travail » et un « abandon des poursuites contre (leur) collègue ».

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