Afpa: la justice suspend le plan de réorganisation

PARIS, 27 juin 2019 (AFP) – Le plan de réorganisation de l’Agence nationale pour la formation des adultes (Afpa) doit être suspendu dans l’attente d’une évaluation précise des risques psycho-sociaux et de la présentation d’un plan de prévention des risques, selon une ordonnance de référé du TGI de Bobigny datée de jeudi dont l’AFP a eu copie.

L’Afpa, qui comptait fin mai 6.000 salariés en CDI, connaît un projet de suppressions de postes depuis l’automne 2018. Il a été récemment revu pour passer de 938 à 794 suppressions nettes de postes.

Ce plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) doit se déployer dans les semaines qui viennent et n’est pas encore homologué par la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du Travail et de l’emploi (Direccte).

Saisis par les CHSCT (comité d’hygiène, santé, sécurité et conditions de travail) de l’Afpa (siège et établissements en France), au motif d’une insuffisante prise en compte des risques psycho-sociaux, établie par une expertise, le TGI de Bobigny a ordonné en référé à l’Afpa de « suspendre le projet de réorganisation ».

Selon cette ordonnance, l’Afpa devra faire « une évaluation précise des risques psycho-sociaux en lien avec les tâches et la charge de travail supplémentaires supportées par les salariés, en particulier formateurs et assistants, qui n’auront pas été licenciés ».

Elle devra également faire « un plan de prévention des risques prévoyant des mesures de préventions primaires » et « des mesures permettant de garantir aux personnels demeurant dans l’entreprise après la restructuration des conditions normales de sécurité et de santé au travail compte tenu du niveau des risques de souffrances au travail et des risques psycho sociaux ».

Cité par l’ordonnance, le rapport d’expertise commandé par le CHSCT évoque « une dégradation extrême des conditions de travail avec des troubles multiples et particulièrement graves » et « de multiples risques à venir dans le cadre du déploiement de la future organisation ».

« De nombreuses zones d’ombre demeurent concernant la future organisation (hiérarchie, autonomie, sous traitance..) mais plus généralement les attentes en termes de travail de demain (fiches de poste, plan de développement professionnel..) », ajoute le rapport.

Le nombre de sites qui doit fermer en France est passé de 38 à 34 selon les derniers chiffres communiqués.

L’Afpa est en difficulté depuis des années et a été à plusieurs reprises renflouée par l’Etat. Ses effectifs ont fondu au fil des années: avant 2010, l’Afpa comptait plus de 10.000 salariés.

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