Agirc-Arrco : La négociation sur les orientations stratégiques 2019-2022 est lancée

PARIS, 4 février 2019 – Les partenaires sociaux se sont retrouvés, le 31 janvier 2019, pour tirer le bilan de l’accord Agirc-Arrco de 2015 et entamer la négociation des orientations stratégiques pour la période 2019-2022. La prochaine séance plénière de négociation aura lieu début avril.

Comme prévu par l’accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017, les partenaires sociaux gestionnaires de l’Agirc-Arrco doivent négocier un accord de pilotage fixant les orientations stratégiques pour la période 2019-2022. Pour ce faire, ils s’appuieront notamment sur la situation financière des régimes, sur le bilan de l’accord du 30 octobre 2015, et des prévisions macroéconomiques actualisées.

Une ouverture dans un « esprit constructif »

À l’exception de la CGT qui persiste à « demander la remise en cause de l’accord de 2015 », les syndicats ont finalement laissé les effets de manche au vestiaire ! « La négociation s’est ouverte dans un esprit très constructif avec des syndicats avant tout soucieux de pérenniser le régime de retraite complémentaire », s’est félicité Claude Tendil (Medef), chef de file patronal. Dans un contexte marqué par les difficultés de la négociation sur l’assurance chômage, « il n’est pas question de mettre à mal le paritarisme de gestion », reconnaît Pascale Coton (CFTC). Ni de « laisser les pouvoirs publics reprendre la main », abonde Philippe Pihet (FO). Et encore moins « de se tromper de négociation » en faisant mine d’envoyer un message au Haut-commissaire à la réforme des retraites, prévient Claude Tendil.

Le bilan paradoxal de l’accord de 2015

Sur le fond, les partenaires sociaux ont donc commencé par dresser le bilan paradoxal de l’accord de 2015. D’un côté, ce dernier n’a pas eu les gains escomptés : il ne devrait ainsi dégager que 3,1 milliards d’euros d’économies en 2020 sur les 3,5 milliards attendus en 2015, du fait en particulier d’une inflation inférieure aux prévisions. D’un autre côté, le redressement des comptes devrait néanmoins être beaucoup plus rapide que prévu, avec un déficit technique ramené à 200 millions d’euros en 2020, loin des 2,3 milliards anticipés il y a trois ans. Selon l’Agirc-Arrco, cette embellie est liée à 1,3 milliard d’euros d’allocations versées en moins du fait d’une surestimation des flux de départs en retraite et des niveaux de pension, à 900 millions d’euros de ressources supplémentaires liées à des régularisations de cotisations et à un scénario macro-économique meilleur que prévu. Au final, « ces projections pessimistes nous ont conduit à avoir la main lourde sur les efforts à faire », estime Serge Lavagna (CFE-CGC) qui espère maintenant profiter de la négociation pour « desserrer la vis aux retraités et aux salariés ». D’autant que « les efforts n’ont pas été équitablement partagés », abonde Philippe Pihet (FO) qui a calculé que retraités et salariés devraient supporter près des trois quarts des économies, les entreprises moins d’un quart. Si amélioration il y a, celle-ci n’est que « temporaire », minimise toutefois Claude Tendil. « Quelles que soient les hypothèses macro-économiques retenues, les nouvelles projections montrent une dégradation des déficits techniques dès 2020 à raison d’1 à 2 milliards d’euros de plus par an », poursuit-il. Quant à l’objectif inscrit dans l’accord de 2015, d’assurer la pérennité du régime sur un horizon de 15 ans en maintenant l’équivalent d’au moins six mois de prestations en réserves, il serait enfoncé dès 2029. Reste maintenant aux partenaires sociaux de fixer les paramètres pour redresser le cap, en maintenant une valeur d’achat et de service du point calé non plus sur l’évolution des prix mais sur les salaires, minoré d’un « coefficient de soutenabilité ». Et tout en dégageant des marges de manœuvre pour « faire un geste au profit des salariés et des retraités », prévient Frédéric Sève (CFDT), soucieux que le régime ne se cantonne pas à « jouer les pères fouettards » !

Les coefficients de solidarité questionnés

Contre l’avis de la CFDT, le patronat et plusieurs autres syndicats estiment qu’il n’y a « aucune ambiguïté » concernant le taux du coefficient de solidarité applicable aux nouveaux allocataires soumis depuis le 1er janvier 2019, au taux médian de 6,6 % de CSG. Le taux réduit de 5 % étant réservé aux retraités soumis à une CSG de 3,8 %, tous ceux assujettis à une CSG plus élevée sont éligibles au coefficient de 10 %. Reste à la commission paritaire de l’Agirc-Arrco du 19 février de l’entériner.