Aide aux entreprises: les assureurs « doivent aller plus loin » selon le gouvernement

PARIS, 1 avril 2020 (AFP) – « Les assurances doivent aller plus loin », selon la secrétaire d’État à l’Économie, notamment en augmentant leur contribution au fonds de solidarité destiné aux petites entreprises et indépendants frappés par la crise économique provoquée par l’épidémie de Covid-19.

Interrogée en séance publique au Sénat à plusieurs reprises sur la possibilité d’accroître le soutien des assureurs aux entreprises, la secrétaire d’État Agnès Pannier-Runacher a affirmé souhaiter « que les assureurs aillent plus loin » notamment concernant « ce fonds de solidarité qui pourrait être prolongé au-delà du mois de mars comme nous pouvons l’anticiper ».

Accusé durant la première semaine de confinement en France de ne pas contribuer à l’effort national, le secteur de l’assurance avait d’abord réagi en annonçant continuer à couvrir en garantie les contrats des entreprises mises en difficulté par la pandémie.

Puis, par la voix de la Fédération française de l’assurance (FFA), les professionnels s’étaient engagés à verser 200 millions d’euros au fonds national de solidarité en faveur des très petites entreprises (TPE) et indépendants.

Le fonds de solidarité prévoit de compenser jusqu’à 1.500 euros la perte de chiffre d’affaires des très petites entreprises et indépendants réalisant moins d’un million d’euros de chiffre d’affaires et employant moins de dix salariés.

Pour être éligibles, les entreprises doivent avoir perdu 50% de leur chiffre d’affaires du mois de mars par rapport au mois de mars de 2019, et ainsi de suite pour le mois suivant.

Le ministre de l’Économie Bruno Le Maire a averti que 1,7 milliard d’euros devraient être dépensés pour le seul mois de mars.

Selon le dernier décompte fourni mercredi par Bercy, plus de 204.000 petites entreprises et indépendants ont déjà déposé une demande auprès de l’Etat. Environ 600.000 entreprises pourraient au total en bénéficier selon le ministère.

Concernant une éventuelle modification du code des assurances pour élargir les conditions d’indemnisations, une mesure potentiellement bien plus coûteuse pour les compagnies, la secrétaire d’État du ministère de l’Économie a balayé cette option.

Elle a défendu le dispositif actuel « plus efficace et plus rapide » qu’une mesure législative « très fragile juridiquement ».

cgu/jdy/LyS