Altran condamné à verser 4 M EUR pour non-paiement d’heures supplémentaires

TOULOUSE, 12 janvier 2017 (AFP) – Le Conseil de prud’hommes de Toulouse a condamné jeudi le groupe de conseil en technologies Altran à verser « entre 4 et 5 millions d’euros » à 300 ingénieurs environ pour non-paiement d’heures supplémentaires, a-t-on appris de sources concordantes.

Le conseil a accordé le paiement d’heures supplémentaires variables en fonction des dossiers, a indiqué à l’AFP Me Cécile Robert, avocate des employés plaignants. Le montant total que doit verser le groupe se situe « entre 4 et 5 millions d’euros », a-t-elle ajouté. « C’est une victoire », s’est-elle félicitée.

Altran a aussitôt annoncé qu’il allait interjeter appel. « Nous regrettons » ce jugement, a réagi Marine Boulot, directrice de la communication pour le groupe.

« Nous nous étonnons que les salariés ont obtenu cette condamnation sans avoir à prouver qu’ils avaient bien effectué ces heures supplémentaires », a-t-elle ajouté, précisant que les salariés concernés devront « rendre les RTT qu’ils ont touchées ».

Le conseil de prud’hommes a jugé dans le sens des salariés qui arguaient que la direction leur imposait un forfait hebdomadaire, d’au minimum 38h30, sans respecter la convention collective qui exigeait de les payer au minimum au plafond de la sécurité sociale.

« Ils n’ont pas respecté la rémunération minimale associée nécessaire pour que les ingénieurs travaillent 10% de plus », a résumé Loïc Deschamps, délégué syndical central CGT à Altran Technologies.

« C’est une victoire syndicale », s’est-il félicité. « On y a passé des milliers d’heures », souligne-t-il.

Ce jugement sera suivi d’autres audiences dans sept Conseils de prud’hommes, à Strasbourg, Lyon, Rennes, Versailles, Nanterre, Aix-en-Provence et à nouveau Toulouse, entre février et mai prochains, a précisé Me Robert.

Entre 2015 et 2016, environ mille salariés et anciens salariés d’Altran ont saisi la justice sur ce sujet, dont 500 à Toulouse, a indiqué M. Deschamps.

Ces nouvelles saisines interviennent après un arrêt de la Cour de cassation qui, le 4 novembre 2015, a confirmé la condamnation d’Altran à payer en moyenne 30.000 euros de rappel d’heures supplémentaires à 21 salariés d’Altran Sud-Ouest.

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