Amiante: 42 ans après, le dernier patron d’Amisol demande à nouveau un non-lieu

VERSAILLES, 2 décembre 2016 (AFP) – La justice a réexaminé vendredi la demande de non-lieu formulée par Claude Chopin, ancien patron de l’usine Amisol emblématique du scandale sanitaire de l’amiante, mis en examen il y a 17 ans pour des faits remontant à 1974.

Seul à être poursuivi dans ce dossier, Claude Chopin, 68 ans, est mis en examen depuis 1999 pour homicides et blessures involontaires.

A deux reprises, en 2013 et 2015, la cour d’appel de Paris lui a accordé, faute de charges, le non-lieu qu’il réclamait notamment au nom du « délai raisonnable ». Deux non-lieux annulés respectivement en 2014 et en juin par la Cour de cassation saisie par les parties civiles, redonnant l’espoir d’un procès aux victimes.

Lors du troisième examen de la requête de Claude Chopin, vendredi, devant la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Versailles, l’avocat général a de nouveau requis le non-lieu, selon les avocats des parties.

La cour d’appel se prononcera le 3 février.

L’avocat de Claude Chopin, Me Vincent Courcelle-Labrousse, estime d’une part que « les procédures doivent s’arrêter » car M. Chopin « ne pourrait pas avoir un procès équitable » 42 ans après les faits, d’autre part qu' »aucune infraction ne lui est imputable ».

L’enquête avait démarré en 1997 – année de l’interdiction de l’amiante – après une plainte de salariés de cette usine de Clermont-Ferrand qui ont développé des maladies liées à leur exposition à cette substance cancérogène.

Claude Chopin avait été mis en examen en tant qu’ancien patron de ce que l’Andeva, l’association des victimes de l’amiante, a décrit comme une « usine cercueil » dont l’air était « saturé de fibres mortelles ».

Alors âgé de 26 ans, il en avait pris la tête pendant six mois en 1974 après la démission de son père Maurice, depuis décédé. L’usine avait ensuite fermé ses portes.

Dans sa décision rendue en juin cassant le dernier non-lieu, la Cour de cassation avait estimé que M. Chopin « avait le devoir, en sa qualité de chef d’établissement et employeur, même pour une période de temps limitée, de s’assurer personnellement du respect constant de la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité des travailleurs ». Pour la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire, le fait que son père ait été le gérant réel de la société durant cette courte période ne l’exonérait pas de sa responsabilité.

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