Amiante: décision le 27 mai pour l’indemnisation d’une ex-agent de la tour Tripode à Nantes

NANTES, 10 mai 2019 (AFP) – Le rapporteur public de la cour administrative d’appel de Nantes s’est dit favorable vendredi à la reconnaissance du « préjudice d’anxiété » d’une ancienne fonctionnaire ayant travaillé à la tour Tripode de Nantes après son exposition aux poussières d’amiante.

La cour administrative d’appel examinait vendredi matin un des 14 dossiers d’anciens fonctionnaires du ministère des Affaires étrangères ayant travaillé au Tripode. La décision attendue le 27 mai pourrait faire jurisprudence, selon l’avocat des salariés.

Le Tripode, immeuble administratif de dix-huit étages sur l’île Beaulieu à Nantes, a vu défiler quelque 1.800 fonctionnaires de l’Insee, du Trésor Public et des Affaires étrangères jusqu’à son évacuation en 1993. La tour avait été rasée en 2005 après avoir été délestée de 350 tonnes d’amiante, matériau cancérigène interdit depuis 1997.

Les recours des 14 anciens agents des Affaires étrangères avaient été rejetés en juin 2018 par le tribunal administratif de Nantes, qui avait retenu le principe de responsabilité de l’État dans leur exposition au matériau cancérigène entre 1972 et 1993, mais avait estimé que les faits étaient prescrits lorsqu’ils avaient formulé leur demande d’indemnisation.

Or « l’origine du dommage doit être révélé à la victime de façon suffisamment nette » pour fixer le point de départ de la prescription quadriennale, a déclaré François Lemoine, le rapporteur public.

A ses yeux, celle-ci démarre en 2015, par l’envoi d’un courrier dans lequel l’État reconnait une exposition à l’amiante « de niveau intermédiaire ».

Dans ses préconisations, il a demandé que 9.000 euros soient versés à la plaignante au titre du préjudice d’anxiété. Les anciens fonctionnaires avaient demandé chacun 30.000 euros d’indemnités en première instance.

« Il a retenu une grande partie de notre argumentation », s’est félicité à la sortie de l’audience François Lafforgue, l’un des avocats des anciens agents, dont une cinquantaine ont assisté aux débats.

Outre ces 14 premiers dossiers, 152 autres agents du Tripode attendent que la justice administrative se penche sur leur cas et se prononce sur une défaillance de l’État dans son obligation de mesures de protection.

« C’est une histoire de sous: ils veulent bien qu’on souffre, qu’on meure, mais ils ne veulent pas nous indemniser », a déclaré Francis Judas, retraité et porte-parole de l’intersyndicale des « amiantés du Tripode ». Il milite aussi pour le classement en « site amianté » de l’ancien bâtiment, ce qui permettrait aux quelque 400 agents encore actifs de partir en préretraite.

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