Amiante: vers une indemnisation plus large du préjudice d’anxiété ? Décision vendredi

PARIS, 4 avril 2019 (AFP) – La Cour de cassation, qui limite jusqu’à présent l’indemnisation du préjudice d’anxiété à certaines catégories de travailleurs exposés à l’amiante, dira vendredi si elle l’élargit à tous et, si oui, sous quelles conditions.

Réunie le 22 mars en assemblée plénière, sa formation la plus solennelle, la haute juridiction s’est penchée sur l’opportunité de modifier sa jurisprudence actuelle, qualifiée d' »injustice » par les syndicats et associations de victimes.

Le « préjudice d’anxiété », consacré en 2010 par cette Cour, permet l’indemnisation de personnes qui ne sont pas malades mais qui s’inquiètent de pouvoir le devenir à tout moment.

Jusqu’ici, la Cour de cassation restreint ce mécanisme aux seuls salariés dont l’établissement est inscrit sur une liste ouvrant droit à la « préretraite amiante »: travailleurs de la transformation de l’amiante ou de la construction et de la réparation navale.

Le 29 mars 2018, la cour d’appel de Paris avait résisté à cette jurisprudence en accordant 10.000 euros de dommages et intérêts au titre du préjudice d’anxiété à 108 salariés exposés à l’amiante dans des centrales thermiques d’EDF, qui ne figurent pas sur ces listes « préretraite amiante ».

La cour d’appel avait reconnu que ces travailleurs « exposés à l’inhalation de poussières d’amiante sont en mesure d’éprouver, eux aussi, l’inquiétude permanente de se voir déclarer à tout moment l’une des graves maladies liées à cette inhalation ». EDF s’était pourvu en cassation.

Pour déterminer si elle doit permettre la reconnaissance d’un préjudice d’anxiété à tous les travailleurs exposés à l’amiante et, si oui, sous quelles conditions, la Cour de cassation a examiné le cas d’un de ces anciens salariés d’EDF, qui demandait réparation pour avoir inhalé des fibres d’amiante entre 1973 et 1988.

L’avocate générale a estimé que toutes les catégories de travailleurs exposés à l’amiante doivent pouvoir prétendre à l’indemnisation d’un préjudice d’anxiété, mais que l’employeur peut s’exonérer s’il apporte « la preuve de l’absence de tout manquement fautif ».

Pas suffisant pour l’avocate des anciens d’EDF, qui a plaidé pour une reconnaissance automatique du préjudice d’anxiété dès lors que les salariés ont été exposés, puisqu’il « n’existe pas de seuil en-dessous duquel le risque lié à l’amiante est nul ».

Au-delà d’EDF, « l’enjeu, c’est la possibilité pour d’autres travailleurs exposés dont on parle beaucoup moins de pouvoir déposer des dossiers », résume Alain Bobbio, de l’Association nationale de défense des victimes de l’amiante (Andeva). Par exemple « les ouvriers du bâtiment qui ont fait des travaux de démolition » sans protection avant que les chantiers amiante soient réservés à des entreprises spécialisées.

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