Amiante/Amisol: la justice annule le non-lieu, l’espoir d’un procès refait surface

PARIS, 7 juin 2016 (AFP) – La Cour de cassation a annulé mardi le non-lieu au bénéfice de Claude Chopin, ancien patron de l’usine d’amiante Amisol qui avait fermé en 1974, un revirement qui redonne espoir aux victimes, dans une des affaires emblématiques de scandale sanitaire, ont annoncé à l’AFP des avocats.

« Nous espérons qu’après 20 ans d’instruction, les victimes pourront enfin entendre leur directeur rendre des comptes devant le tribunal correctionnel pour les faits d’homicide et blessures involontaires qui lui sont reprochés », ont déclaré les avocats de salariés, Me Sylvie Topaloff et Me Jean-Paul Teissonnière, dans un communiqué.

L’enquête avait démarré, en 1997 – année de l’interdiction de l’amiante – après une plainte de salariés de cette usine de Clermont-Ferrand qui ont développé des maladies liées à leur exposition à cette substance cancérigène. Selon les autorités sanitaires, l’amiante pourrait provoquer jusqu’à 100.000 décès d’ici à 2025.

Claude Chopin avait été mis en examen en 1999 pour homicides et blessures involontaires en tant qu’ancien patron de ce que l’Andeva, l’association des victimes de l’amiante, a décrit comme une « usine cercueil ».

Alors âgé de 26 ans, il en avait pris la tête pendant six mois en 1974 après la démission de son père, depuis décédé.

Par deux fois, la justice a accordé au directeur un non-lieu devant la cour d’appel, en 2013 puis en 2015. Saisie par les parties civiles d’un pourvoi, la Cour de cassation a cependant annulé mardi le dernier non-lieu comme elle l’avait fait en 2014.

Dans sa décision rendue rendu mardi et consultée par l’AFP, la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire a estimé que M. Chopin « avait le devoir, en sa qualité de chef d’établissement et employeur, même pour une période de temps limitée, de s’assurer personnellement du respect constant de la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité des travailleurs ». Pour la Cour de cassation, le fait que son père ait été gérant de fait de la société durant cette courte période ne l’exonérait pas de sa responsabilité.

Le débat n’est pas terminé: la Cour de cassation a ordonné le renvoi du dossier devant la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Versailles, une étape qui retarde un peu plus toute décision sur un éventuel procès.

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