Apprentis: la visite médicale doit rester du ressort de la santé au travail

PARIS, 21 juin 2018 (AFP) – Les services de santé au travail ont demandé jeudi la « suspension » d’une disposition du projet de loi « Avenir professionnel » ouvrant la possibilité que la visite préalable à l’embauche d’un apprenti soit effectuée par un médecin généraliste.

Dans un communiqué diffusé par Présanse, leur organisme représentatif, les services de santé au travail « expriment leur préoccupation vis-à-vis du précédent » que cette mesure « crée et alertent sur la question de santé qu’elle pose ».

« La visite d’embauche de l’apprenti, un jeune bien souvent, a pour objectif de vérifier que son état de santé est compatible avec le poste ou le métier envisagé. Elle est l’occasion de dispenser des conseils de prévention des risques professionnels », rappelle Présanse.

« Cette visite mobilise aujourd’hui l’expertise » des médecins du travail et « envisager l’intervention des généralistes (…) paraît contestable », souligne l’organisme, qui s’étonne aussi de l’introduction de cette disposition alors que les conclusions d’une mission sur la santé au travail, commandée par le gouvernement, sont attendues.

Outre « l’absence de données chiffrées qui objectiveraient la pertinence et l’impact » de cette mesure, cette dernière « créerait, si elle était confirmée, une incohérence dans le droit du travail vis-à-vis des autres salariés du régime général », dénonce aussi l’organisme.

Présanse demande « que soit suspendue une telle décision et approfondi le dossier pour en mesurer toutes les implications ».

Une disposition de l’article 7 du projet de loi « Avenir professionnel », voté mardi par l’Assemblée nationale et qui sera examiné au Sénat en commission la semaine prochaine, prévoit que pour un apprenti, la visite d’information et de prévention puisse « être réalisée par un professionnel de santé de la médecine de ville lorsqu’aucun professionnel » de la médecine du travail « n’est disponible dans un délai de deux mois ».

Présanse regroupe 240 services de santé au travail interentreprises qui emploient 16.000 personnes, dont près de 5.000 médecins du travail.

sp/db/tes