Apprentissage: L’Assemblée supprime par « erreur » toutes les cotisations

PARIS, 15 juin 2018 (AFP) – L’Assemblée nationale a adopté vendredi un amendement LR qui exonère l’ensemble des entreprises de cotisations sociales et patronales sur l’emploi des apprentis, « une erreur en séance » qui sera « corrigée très rapidement », selon l’entourage de la ministre.

Au cinquième jour des discussions sur le projet de loi « avenir professionnel », l’amendement a été adopté très rapidement sans commentaire ni de son auteur Eric Pauget (LR), ni de la rapporteure Catherine Fabre (LREM) ou de la ministre Muriel Pénicaud. La première s’y est simplement dite « favorable » et la seconde également.

Il engendrerait un coût de plusieurs centaines de millions d’euros, compensé par une taxe additionnelle sur le tabac.

L’amendement prévoit que « l’employeur est exonéré de la totalité des cotisations sociales patronales d’origine légale et conventionnelle à l’exclusion de celles dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles. Le salarié est également exonéré de toutes les charges ».

La mesure s’appliquait jusque là uniquement aux employeurs inscrits au répertoire des métiers, ainsi que pour ceux employant moins de onze salariés.

« C’est une erreur que l’on corrigera très rapidement », a indiqué à l’AFP l’entourage de la ministre, évoquant « une erreur en séance ».

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